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Certifications

Préparation au Diplôme des métiers du Notariat


Durée de la formation
1an
Niveau de recrutement
Bac + 3
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités


L’INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES (INFN) de TOULOUSE (anciennement ÉCOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.

Objectifs


Le diplôme des métiers du Notariat (DMN) est une formation dispensée par l’INFN en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.

L'enseignement
est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat de professionnalisation).

Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.

Ce diplôme ne confère pas le statut d'étudiant.
Coût de la formation
Droits de scolarité : 1800 euros

Conditions d'accès

Accès à la formation :
    • Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une  licence en droit

admission

Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence en droit ou licence professionnelle métiers du notariat 
Tarifs : Scolarité payante : 1800 euros (2018-2019) possibilité contrat de professionnalisation

Période de dépôt des candidatures : à partir de avril jusqu'à mi-juillet.
 

Organisation générale des études

Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)

Programme (315h) :
  • 1er trimestre
    Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions‐libéralités, partages‐Donations partages
  • 2ème trimestre
    Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts
  • 3ème trimestre
    Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales
    Droit professionnel notarial (35h)

Examen à la fin de la formation en septembre.

Et après ?

Poursuites d'études
Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire : sur examen

Peuvent se présenter à l'examen de contrôle des connaissances :

- Le titulaire du DMN et d'un master 1, après 9 années de vie professionnelle
- Le titulaire du DMN et d'un master 2 en droit, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années après le DMN

La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.
Débouchés professionnels
Juriste rédacteur d’acte

Renseignements

Renseignements sur les formations :

Responsable(s) scolarité

Contact scolarité


SCOLARITÉ DMN :

Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau 261, 265,267
2ème étage

Tél. : 05.61.23.22.91
Fax : 05.61.23.35.67

site : www.infn.fr

OUVERTURE

Du lundi au vendredi
de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h


Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

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