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Formation LMD

Master mention Droit Social parcours-type Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE)

Master mention Droit Social parcours-type Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

1ère année de master :
Pôle Alternance (EEDU - Executive Education and Digital University)
Tél. : 05 61 12 87 12
Mail : alternance.eedu@ut-capitole.fr

2nde année de master : suivi des plannings et organisation des examens  :
Bureau AR 126  (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Mail : pmd11@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 11

EEDU - EXECUTIVE EDUCATION AND DIGITAL UNIVERSITY
Pôle Alternance
Manufacture des Tabacs - Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 Toulouse Cedex 9
Mail : alternance.eedu@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 94 ou 05 61 12 87 12

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Obligatoire en FI / Contrat d'alternance pour les alternants
Accessible en

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Enjeux


PARCOURS ALTERNANCE SUR 2 ANS (M1+M2) (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) :

Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE), est un parcours professionnel construit en alternance et se déroulant sur 2 ans (M1+M2). Cette spécialisation en droit social et droit du travail est complétée par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines.
Ce Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
  • La première année propose une pré-spécialisation en droit du travail, droit de la protection sociale et RH.
  • La seconde année est une année d’approfondissement des connaissances acquises dans la perspective de valider une double compétence de juriste travailliste et de « manager ».
Cette formation permet d’accéder à des métiers englobant droit du travail et gestion des ressources humaines, couvrant les secteurs de l’activité libérale comme de l’activité salariée, le secteur privé autant que secteur public.




PARCOURS ALTERNANCE SUR UN AN (M2) (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) :

Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social, est un parcours professionnel, ancré dans la réalité de l’entreprise. Construit à partir d’une spécialisation en droit social et droit du travail, il la complète par une formation aux méthodes et problématiques de gestion des ressources humaines (notions d’audit social, de responsabilité sociale de l’entreprise, de développement durable appliqué à l’emploi…)



La scolarité de la 1ère année est gérée par le Pôle Alternance de l'EEDU (Executive Education and Digital University), celle de 2ème année par le Pôle Master Droit (coordonnées dans l'onglet Contacts).

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit social :
Frédéric GUIOMARD, professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Droit et Management Social de l'Entreprise :
Assaad EL AKREMI, maître de conférences
Sébastien RANC, maître de conférences
Frédéric GUIOMARD, professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters

ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Consultez la fiche de présentation du Master 2 en alternance

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

Programme

PROGRAMME 2024-2025
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 436h d’enseignement. Elle est ouverte uniquement en alternance.

UE1 : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 1
- Droit des obligations – 24h CM
- Contrats de travail - principes généraux – 24h CM
- Contrats de travail - séminaires applicatifs – 40h CM

UE2 : Maitriser le déploiement de la stratégie et des outils RH 1
- Management et comportement organisationnel – 15h CM
- Gestion de la paie – 15h CM
- Stratégie et environnement économique de l'entreprise – 12h CM

UE3 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 1
- Outils informatiques appliqués à la RH – 18h CM + 9h TD

UE4 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 1
- Droit de l'environnement – 18h CM

UE5 : Communication spécialisée 1
- Langue vivante 1 : anglais – 21h CM

UE6 : Appui à la transformation en contexte professionnel 1
- Gestion de projet – 15h CM

UE8 : Communication spécialisée 2
- Techniques de communication – 18h CM
- Animation et conduite de réunion – 18h CM
- Langue vivante 1 : anglais – 24h CM

UE9 : Maîtrise le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 2
- Droit de la défaillance économique et droit du travail – 21H CM
- Droit international privé – 18h CM

UE10 : Maîtriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Droit du travail - Relations collectives de travail – 21h CM

UE11 : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Sécurité sociale – 48h CM

UE12 : Maîtrise le déploiement de la stratégie et des outils RH 2
- Initiation à la GRH (formation/recrutement/GPEPP) – 18h CM

UE13 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 2
- Initiation aux SI RH – 15h CM
- Transformation digitale de la fonction RH – 9h CM

UE14 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 2
- Initiation à l'analyse des risques RH – 6h CM
- Initiation à la RSE – 9h CM

UE15 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Note alternance

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de annuel de 477h d’enseignement.
Le parcours Droit et management social des entreprises est proposé en formation initiale et en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation)
Pour les étudiants qui ne bénéficieraient d’aucun de ces contrats, la 1ère période en entreprise (alternance du semestre 3 du M2 DMSE) est remplacée par un projet tuteuré et la 2nde période d’alternance (alternance du semestre 4 du M2 DMSE) par un stage d’entreprise d’une durée minimale de 3 mois et maximale de 6 mois.

COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

UE1 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Outils de gestion et de communication – 18h

UE 2 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations individuelles de travail
- Droit social des restructurations - 30h
- Droit social et environnement - 6h
- Droit des conditions de travail – 27h
- Droit social européen et international – 27h
- Droit pénal et administratif du travail – 14h

UE3 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations sociales
- Ingénierie de la négociation et des conflits – 40h CM
- Contentieux social - 15h CM
- Droit de la santé au travail - 15h CM
- Pratique de la négociation et gestion des conflits collectifs au travail - 12h CM

UE 4 : Niveau expert : maîtriser le droit de la protection sociale complémentaire
- Droit de la protection sociale complémentaire - approfondissement – 21h
- Droit de la protection sociale complémentaire - séminaires applicatifs - 12h

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :

UE5 : Maîtriser le déploiement de la stratégie et des outils RH
- Niveau expert : Outils et pratiques de GRH – 39h 
- Politique de rémunération et partage de la valeur de l'entreprise – 18h
- Gestion de la paie – 12h
- Formation et plan de développement des compétences – 18h
- Pilotage du changement et agilité – 15h
- Analytiques RH – 6h
 
UE6 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH
- SIRH : déploiement et gestion – 12h
- La digitalisation des outils RH : e-recrutement et e-learning – 9h
- Gérer les RH dans un environnement digital (chatbots, connexions, réseaux, outils collaboratifs) – 9h
- Numérisation et droit social – 15h

UE7 : Gérer les risques et développer la responsablités des professionnels RH
- Déploiement de la politique RSE et impact RH – 12h
- Audit social – 12h
- Leadership et engagement au travail – 9h
- Qualité de vie au travail et prévention des RPS – 15h

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Pratique de l’anglais Lingaskills – 21h

Appui à la transformation en contexte professionnel
- Accompagnement suivi alternance – 9h

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Rédaction d'un projet professionnel appliqué et soutenance – 9h

 
 
Organisation :
Le Parcours Master se prépare sur une durée de 24 mois en alternance : les apprenants sont des apprentis sous contrat d’apprentissage ou des stagiaires sous contrat de professionnalisation partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.
L’action de formation (M1+M2) représente un volume horaire global de 930 heures (hors examens).

Alternance hebdomadaire. Calendrier indicatif disponible sur demande.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet.
Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Stage obligatoire pour les étudiants en formation initiale

Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contrat d'alternance pour les apprenants en alternance.

Contact Bureau des stages
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38160

Activités visées / compétences attestées

  • Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi
  • Assurer la veille juridique
  • Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes/externes/nationales/internationales…)
  • Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social
  • Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement
  • Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail
  • Maîtriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise
  • Accompagner les managers pour leur fournir des outils, gérer et mobiliser leurs collaborateurs et équipes (motivation, engagement, satisfaction au travail…)
  • Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie RH en phase avec la stratégie de l’entreprise
  • Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale
  • Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers
  • Concevoir et mettre en œuvre une politique RSE pour développer l’engagement social de l’entreprise
  • Déployer une démarche d’audit social
  • Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit social
  • Ressources humaines
  • Management social

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Secteurs d’activités :
Droit de l'entreprise, Droit social, Management social, Ressources humaines
  • Métiers du droit - spécialité droit social : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
  • Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie
  • Métiers du conseil en gestion des ressources humaines : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement, « outplaceur », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCO, Pôle emploi…)
  • Métiers du conseil en expatriation et détachement
  • Métiers de la protection sociale : administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études
  • Métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens…
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance: Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

Coût de la formation

Le Parcours Master DMSE en apprentissage est rattaché à MidiSup qui réunit écoles d’Ingénieurs et UT Capitole.

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