Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

 

Acquisition à la fois des connaissances nécessaires pour comprendre la problématique du droit de l’immobilier et des connaissances spécifiques inhérentes aux différents secteurs de l’immobilier analysés dans leurs contextes économique et social.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site France Compétences  : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34105

 

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit de l'immobilier. L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit de l'immobilier à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :

En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 472 h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

UE 1 : 93h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM

UE 2 : 96h CM + 13h30 TD
Droit de l’urbanisme – 33h CM + 13h30 TD
Droit public de l’environnement – 30h CM
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : Cf. arrêté d’examen.


SEMESTRE 2 – 195h CM + 39h TD

UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM + 13h30h TD
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
Droit des contrats et marchés publics – 33h CM

UE 5 : 99h CM + 13h30 TD
Droit de la construction – 33h CM + 13h30h TD
Droit des sûretés – 33h CM
Fiscalité du patrimoine – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : Cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Carole Hermon ; Matthieu Poumarède ; Olivier Debat ; Moussa Thioye ; Grégory Kalflèche ; Didier Krajewski ; Francine Macorig-Vénier.
Maîtres de conférences : Laurent Grosclaude ; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Quentin Guiguet-Schiele ; Laurent Izac ; Eugénie Fabriès-Lecéa.


En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 286 h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 286h CM

UE 1 : 90h CM
Contrats, responsabilités et assurances des constructeurs 1 – 20h
Droit de la copropriété – 25h
Contrats, responsabilités et assurances des constructeurs 2 –20h
Baux civils et commerciaux – 25h

UE 2 : 88h CM
Droit des marchés publics de travaux – 20h
Droit de l’urbanisme – 25h
Fiscalité immobilière – 25h
Droit de l’environnement – 21h
Contentieux de l’immobilier – 18h (contrôle continu)

UE 3 : 102h CM
Financement de la construction – 18h
Droit du logement social – 18h
Expertise foncière et immobilière – 18h
Gestion comptable – 18h
Gestion du contrat de construction international – 15h (non évalué)

Bonification : Cf. arrêté d’examen.


SEMESTRE 4

UE 4 : Orientation choisie :

Option :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.

Bonification : Cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Carole Hermon ; Hélène Hoepffner ; Matthieu Poumarède ; Jean-François Giacuzzo ; Moussa Thioye.
Maîtres de conférences : Didier Guignard Didier ; Anne-Laure Thomat-Raynaud ; Sophie de Fontaine.
Intervenants professionnels : Emmanuel Aragas ; Fabrice Bertin ; Jérôme Frances ; Xavier Larrouy Castera ; Kwasigan Agba ; Sabine Veniel Lenavennec ; Sophie Cabaniée ; Xavier Pelicot.

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle" en première année de MASTER, le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.

Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 2 de MASTER.
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