Formation

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Licences

Licence (L1-L2-L3 ) mention Droit parcours Droit (Montauban)


Durée de la formation
6 semestres - 180 crédits
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Niveau de sortie
Niveau III
Lieu(x) de formation
Montauban (centre universitaire), Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités

Qualités requises :
Bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.

Objectifs

L'Université Toulouse I Capitole a mis en place à Montauban, les 6 semestres des licences mention Droit.

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).

Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

Organisation des études :

Compétences visées

  • Maîtriser des différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
  • Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
  • Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national mais également européen et international

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Conditions d'accès

Public visé :
Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse 1  Capitole (Antenne de Montauban)  dans vos voeux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.

• Accès en L2 : avoir validé les deux semestres de la L1 Droit, AES, Science économique, Economie-gestion, Economie-Droit. Accès possible (sous conditions) pour les étudiants ayant réussis leur 1ère année de PACES, Médecine ou de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles-CPGE. (cf. arrêté d’examen)

• Accès en L3 : avoir validé les quatre semestres (L1 l2)


Capacité d’accueil :
La capacité d'accueil pour la Licence 1 mention Droit à Montauban est fixée à 180 places. (Présentiel)
La capacité d'accueil pour la Licence 2 mention Droit à Montauban est fixée à 80 places. (Présentiel)
La capacité d'accueil pour la Licence 3 mention Droit à Montauban est fixée à 80 places. (Présentiel)

Taux de réussite des étudiants de L1 présents aux examens en 2018/2019  (primo-entrants +  redoublants)

                                                                                                                                                                                                                  

Baccalauréat

Inscrits (1)

Présents aux examens (2)

Admis (3)

Réussite(Admis) (3)/(2)

Bac ES

68

68

33

48,5%

Bac L

18

18

5

27,8%

Bac S

27

27

18

66,7%

Bac professionnel

9

8

3

37,5%

Bac technologique

29

27

6

22,2%

Bac étranger ou équivalence 5 5 ns ns

 

156

153

65

42,5%

 

Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage



admission

 Etudiants titulaires d'un diplôme français :
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : Consulter la procédure



Toutes les informations sur le site de l’Université : 
http://www.ut-capitole.fr/formation/s-inscrire/


Candidatures en 1ère année :
Les candidats doivent impérativement saisir leurs vœux d'inscription sur la plateforme Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/
Inscriptions début juillet sur le site de l’université pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Parcoursup.

Candidatures en 2ème et 3ème année :
Si vous êtes venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit,
vous devrez soumettre un dossier de candidature :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Tarifs en formation continue : Se renseigner auprès de la FCV2A.

Organisation générale des études

   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 437 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits –
159h CM + 64h30 

Bloc de compétences disciplinaires 1 :
 UE1 - Introduction au Droit Privé – 33h CM
UE2 - Introduction au Droit Public – 33h CM
UE3 - Introduction Historique à l’Etude du Droit – 33h CM

Bloc de compétences disciplinaires 2 :
 UE4 - Institutions internationales – 30h CM
UE5 - - Une option au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique (15h CM + 7h30 TD)
 OU Sociologie et Psychologie sociale

Bloc de compétences techniques :
UE6 - Introduction au Droit Privé – 13h30 TD
UE7 - Introduction au Droit Public –  13h30 TD
UE8 - Introduction Historique à l’Etude du Droit – 13h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE9 - Anglais (LV1) – 12h TD
UE10 - LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 30 crédits – 149h CM + 64h30 TD

Bloc de compétences disciplinaires 1 :
UE1 - Droit Civil – 33h CM
UE2 - Droit Constitutionnel – 33h CM
UE3 -Histoire des Institutions – 33h CM

Bloc de compétences disciplinaires 2 :
 UE4 -Institutions Européennes – 20h CM
UE5 - Economie – 30h CM

Bloc de compétences techniques :
UE6 -Droit Civil – 13h30 TD
UE7 - Droit Constitutionnel – 13h30 TD
UE8 - Histoire des Institutions – 13h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE9 - Anglais (LV1) – 12h TD
UE10 - LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen



   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 546 heures.

SEMESTRE 3 – 30 crédits – 195h CM + 78h TD

Bloc de connaissances 1 :

UE 1 : Droit Civil (Les contrats) – 33h CM
UE 2 : Droit Administratif 1 – 33h CM
UE 3 : Droit Pénal général – 33h CM 
UE 4 : Droit des Affaires 1 (droit du commerce général) – 33h CM

Bloc de connaissances 2 :
UE 5 : Droit des Finances Publiques – 33h CM
UE 6 :
Droit Européen – 30h CM

Bloc de compétences techniques :
UE 7 : Droit Civil (Les contrats) –  13h30 TD
UE8 : Droit Administratif 1 – 13h30 TD
UE 9 : Droit Pénal général –  13h30 TD
UE 10 : Droit des Affaires 1 (droit du commerce général)  – 13h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE 11 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 12 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 – 30 crédits – 195h CM + 78h TD

Bloc de connaissances 1 :

UE 1 : Droit Civil 2 – 33h CM
UE 2 : Droit Administratif 2 – 33h CM
UE 3 : Procédure Pénale – 33h CM
UE 4 : Droit des Affaires 2 – 33h CM

Bloc de connaissances 2 :
UE 5 : Droit Fiscal – 33h CM
UE 6 : 1 cours au choix – 30h CM
     - Histoire du Droit Privé
     - Histoire des Institutions Publiques

Bloc de compétences techniques :
UE 7 : Droit Civil 2 – 13h30 TD
UE 8 : Droit Administratif 2 –  13h30 TD
UE 9 : Procédure Pénale –  13h30 TD
UE 10 : Droit des Affaires 2 – 13h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE 11 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 12 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :
Au 6ème semestre, l'étudiant choisit soit le parcours Droit public, soit le parcours Droit privé.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 195h CM + 51h TD
UE 1 : Droit Civil – 33h CM
UE 2 : Droit Administratif des biens – 33h CM 
UE 3 : Droit du Travail - relations individuelles – 33h CM
UE 4 : Droit Européen Matériel  – 33h CM
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE6 : 1 cours au choix – 30h CM
     - Droit des Libertés Fondamentales
     - Droit Commercial
Une série de deux TD à choisir (2 X 13h30):
     - Droit Administratif  des biens + Droit européen matériel
     - Droit Civil des biens + Droit des Groupements & Sociétés
     - Droit Civil des biens + Droit du Travail - relations individuelles
     - Droit Civil des biens + Droit Administratif
     - Droit européen matériel + Droit des Groupements & Sociétés
UE 7 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 8 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 6 – 30 crédits – 231h CM + 51h TD


Parcours Droit Privé :

UE 1 : Droit Civil – 33h CM
UE 2 : Contentieux Administratif – 33h CM
UE 3 : Droit du Travail - Relations individuelles  – 33h CM
UE 4 : Droit International 1 – 33h CM
UE 5 : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE 6 : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE 7 : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
Une série de deux TD à choisir (2 X
13h30):
     - Droit Civil + Droit Judiciaire Privé
     - Droit Civil + Droit du Travail - relations individuelles
UE 8 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 9 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen
 

Parcours Droit Public :
UE 1 : Droit Civil – 33h CM
UE 2 : Contentieux Administratif – 33h CM
UE 3 : Droit du Travail - Relations individuelles – 33h CM
UE 4 : Droit International 1 – 33h CM
UE 5 : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE 6 : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE 7 : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
Une série de deux TD à choisir (2 X 13h30): :
     - Contentieux Administratif + Droit International
     - Contentieux Administratif + Droit Public des Affaires
UE 8 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 9 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique : elle est constituée de professeurs des universités, maîtres de conférence, professeurs agrégés (PRAG), professeurs certifiés, contractuels temporaires de l'enseignement supérieur et d'intervenants professionnels.

Et après ?

Poursuites d'études

Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :

Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique

Après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, Licence d’Administration Publique (pour préparer les concours administratif, CPAG de Sciences Po Toulouse), licences professionnelles…

 

Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :

Accès (après une procédure d’admission) en masters Droit et Science Politique

Après sélection : Masters de Gestion, Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat, ou en 4° année à Sciences Po Toulouse

Autres possibilités : Préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection)


D’autres possibilités de parcours existent :
consulter la documentation au SUIO-IP.

Débouchés professionnels

La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettront d’accéder à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international..

Après obtention d’un master ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier, magistrat, commissaire de police.

 Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions (par exemple) de contrôleur des douanes,  d’inspecteur des finances publiques, d' attaché territorial, dedirecteur d’hôpital...



En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

► Aide à la réussite à la licence :
  • Tutorat d'accueil tout au long de l'année au SUIO-IP.
  • Tutorat pédagogique pour l'aide au travail universitaire et à la méthodologie avec les étudiants de Master 2. Les tuteurs sont recrutés parmi les étudiants en Master ou en thèse.
  • Tutorat de bibliothèques sous la forme d'ateliers de recherches documentaires au Service Commun de Documentation.
  • Organisation de test de niveau en langue dans le cadre du Centre de Ressources en Langues et du Département des Langues.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Site du Centre Universitaire de Montauban.

Contact scolarité

Scolarité Droit et Science Politique
Kinwaly PERRET
Bureau AR 18 bis
Courriel générique : scoldroitl3@ut-capitole.fr
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Kinwali PERRET : Tél : 05 61 63 57 48

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Antenne d'UT CAPITOLE -  MONTAUBAN

116 Bvd Montauriol
82017 Montauban
Courriel : scolmtb@ut-capitole.fr
Site : www.universite82.com
Site : www.ut-capitole.fr
Tél : 05 63 91 88 51

Contacts formation continue

Formation continue
Véronique LEMOZY
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49

Mise à jour le 4 septembre 2020


Stages :

Stage optionnel

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier").

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