École de droit de Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Vie de la Fac de Droit

Un étudiant UT Capitole élu deuxième meilleur plaideur du concours Digital Law Moot Court Competition

25 juin 2021

Faculté Jean Monnet - Université Paris Sud

Emma Maury, Julie Schreiber, Noëmie Villette et Paul Smail ont représenté le Master Droit du Numérique, dirigé par Jessica Eynard et Laurence Calendri, lors de la finale du concours de plaidoirie Digital Law Moot Court Competition. UT Capitole s'est distinguée grâce à Paul Smaïl qui a reçu le prix du deuxième meilleur plaideur du concours.

Quatre de nos étudiants du Master Droit du Numérique ont représenté notre faculté de droit lors de la finale du concours de plaidoirie Digital Law Moot Court Competition.
 

Le 25 juin, les plaidoiries des équipes finalistes ont eu lieu à la faculté Jean Monnet à Sceaux.

À l'issue d'une journée riche, l'équipe de Paris Assas-Saclay a remporté le concours et l'Université Toulouse I Capitole s'est distinguée grâce à Paul Smaïl qui a reçu le prix du deuxième meilleur plaideur du concours.
 

• Digital Law Moot Court Competition

Le Digital Law Moot Court Competition est un concours européen de plaidoirie portant sur des problématiques juridiques en lien avec le numérique.

Le sujet de l’édition 2021 permettait aux candidats d’étudier les enjeux numériques en situation de crise sanitaire.
 

La pandémie de COVID-19 a largement profité aux applications mobiles de « suivi des contacts ». Partout à travers le monde, les Etats ont développé ce type d’outil technologique pour tenter de lutter contre la pandémie.

Mais que se passerait-il si un Etat décidait de rendre une telle application obligatoire ?

En 2022, une nouvelle mutation de la COVID-19, plus létale, touche durement la République du Loudest. Celle-ci réplique en développant une application de contact-tracing et de contrôle de l’isolement des personnes concernées : l’application mobile « Loudest-Safe » voit ainsi le jour. Cette application est rendue obligatoire sur le territoire national et tout manquement est puni d’une amende.

Un citoyen loudestois lésé par ces nouvelles mesures décide de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Au travers de ce sujet, il leur avait été demandé de rédiger un mémoire en demande pour soutenir la requête du citoyen loudestois requérant.

C'est grâce à ce mémoire qu'ils ont pu être sélectionnés parmi les 10 meilleures équipes du Concours.

Le 05 juin, ils ont dû rendre un second mémoire en réplique pour défendre la position étatique.