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Retour sur la conférence de Monsieur Laurent Fabius à la Faculté de droit de l'UT Capitole

21 mars 2024

Le 21 mars 2024, la Faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole a eu le privilège d'accueillir M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, afin de présenter devant nos étudiants et enseignants-chercheurs les décisions QPC examinées lors d'une audience délocalisée tenue la semaine précédente à Toulouse

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Dans le prolongement de l'audience délocalisée qui s'est déroulée le 13 mars à la Cour administrative d'appel de Toulouse, le président Laurent Fabius a présenté et expliqué deux décisions QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), les numéros 1083 et 1084, devant un auditoire composé de plus de 700 étudiants et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit. Il a également pris le temps d'échanger avec les étudiants présents, leur offrant ainsi l'opportunité de poser leurs questions et d'approfondir leur compréhension des enjeux constitutionnels.

En présence de : 
 



Cette démarche reflète l'engagement du Conseil constitutionnel à sensibiliser le public à ses missions fondamentales, en particulier son rôle dans le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. En expliquant ses décisions et en échangeant avec les membres de la communauté universitaire, le Conseil constitutionnel cherche à rendre ses actions plus accessibles au plus grand nombre.

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