École de droit de Toulouse

Le prix Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité a été attribué à l'équipe de l'Université de Toulouse I Capitole pour les défendeurs : bravo à toute l'équipe !

A l'initiative de Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, la finale de la cinquième édition du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité, organisée par Lextenso éditions et parrainée par le Conseil constitutionnel, s'est tenue le jeudi 23 avril 2015 au Conseil constitutionnel.

UTI a participé à chacune des cinq éditions du concours, est arrivé 3 fois en finale (2012, 2013 et 2015) et a remporte deux fois le concours (2013 et 2015).

L'équipe UTI est composée de 5 membres, trois étudiants en M2 Droit public fondamental (Nana-Fatouma Askofaré, Rémi Pradalier et David Périé-Fernandez) et deux étudiants en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles (Leslie Nardari et Anthony Iachemet).

Les autres universités qualifiées en finale sont Paris 2 Panthéon Assas, Lille 2 et Evry-Val d'Essonne. L'UT1 Capitole affrontera Paris 2 pour la place de meilleur défendeur tandis que Lille 2 et Evry-Val d'Essonne auront à s'affronter pour la place de meilleur demandeur.
Chacune des équipes devra donc présenter une plaidoirie orale de 15 minutes, maximum, en salle d'audience du Conseil constitutionnel, ce jeudi à 14h30.
Le jury quant à lui sera composé d'un professeur de droit, président du jury, d'un membre ou ancien membre du Conseil constitutionnel, d'un membre ou ancien membre du Conseil d'Etat, d'un magistrat ou magistrat honoraire à la Cour de cassation, d'un avocat aux Conseils et d'un avocat à la Cour.

Concernant la plaidoirie en elle-même, l'UT1 Capitole aura à défendre la constitutionnalité de l'article 41-1-1 du code de procédure pénale instituant la transaction pénale.
Les 5 membres de l'équipe seront présents en salle d'audience, mais un seul pourra plaider, il s'agit d'Anthony Iachemet, finaliste de l'As de la Plaidoirie 2014.