Le Prix étudiant "La Démocratie par le Droit" a été initié par la Professeure Aurore Gaillet en 2023, dans le cadre de sa récompense par le prestigieux prix de l'Institut de France pour son ouvrage La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961).
Ce Prix, qui vise à promouvoir l’intérêt pour la recherche des étudiants de Licence inscrits à l'École de droit de Toulouse. Découvrez le témoignage d'un des groupes d'étudiants
Le Prix étudiant « La Démocratie par le Droit »
Le Prix étudiant "La Démocratie par le Droit" a été initié par la Professeure Aurore Gaillet en 2023, dans le cadre de sa récompense par le prestigieux prix de l'Institut de France pour son ouvrage La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961).
Ce Prix vise à promouvoir l’intérêt pour la recherche des étudiants de Licence inscrits à l'École de droit de Toulouse. Découvrez le témoignage d'un des groupes d'étudiants.
Présentation des étudiants
Alice Ambal Fournil et jad Mestivier, étudiants en deuxième année de double licence Économie-Droit lors de l'année universitaire 2025-2026.
Alice envisage de poursuivre sa troisième année de licence en droit public, et Jad envisage d'effectuer un master préparant à la recherche en droit public.
Sujet du mémoire
Le droit d’asile à l’épreuve de l’État de droit : les garanties procédurales comme révélateur d’une recomposition de l’État de droit (comparaison France-Allemagne).
Encadrés par Melin Clothilde (doctorante)
Interview sur la participation au concours « La démocratie par le droit »
- Quelles sont les raisons qui vous motivé votre candidature à ce Prix ?
Ce qui nous a d’abord attirés, c’est l’intitulé même du concours : La Démocratie par le Droit. Ces deux notions sont au cœur de nos études, mais elles peuvent parfois rester abstraites lorsqu’on les aborde uniquement à travers les cours ou les manuels. Le concours offrait justement la possibilité de se les approprier autrement, en construisant nous-mêmes un sujet, une problématique et une démonstration.
Le Prix nous a été présenté par Madame la Professeure Aurore Gaillet lors d’un cours de droit constitutionnel. Nous avons alors eu le sentiment qu’il permettait aux étudiants de licence de sortir d’une position seulement réceptrice : il ne s’agissait plus seulement d’apprendre le droit, mais d’essayer de produire une réflexion juridique personnelle.
Le choix du droit d’asile s’est ensuite imposé assez naturellement. L’une de nous était déjà engagée dans des associations d’aide administrative et juridique auprès de personnes exilées. Nous avions donc envie de confronter cette expérience concrète à une réflexion universitaire plus large. Le mémoire nous a permis de passer du terrain à la théorie, et inversement : comprendre juridiquement des situations que l’on rencontre parfois de manière très pratique.
C’est cette rencontre entre un intérêt académique pour l’État de droit et une préoccupation plus personnelle pour la condition des personnes exilées qui a motivé notre candidature.
- Quelles expériences en tirez-vous ? Plus spécialement, quel est, selon vous, l’intérêt de ce concours dans la sensibilisation des étudiants aux enjeux de la recherche en droit constitutionnel, au-delà d’une approche strictement pédagogique ?
Cette expérience nous a d’abord appris à travailler réellement en binôme, sur un temps long. En licence de droit, le travail est souvent individuel : chacun lit, apprend, compose seul. Ici, il a fallu discuter les idées, répartir les recherches, relire le travail de l’autre, accepter parfois de reformuler ou d’abandonner certaines intuitions. Cela nous a obligés à être plus rigoureux, mais aussi plus ouverts.
Le concours nous a aussi fait découvrir ce qu’implique concrètement un travail de recherche. Nous sommes partis d’une intuition assez simple : les garanties procédurales accordées aux demandeurs d’asile disent quelque chose de la réalité de l’État de droit. Mais il a fallu transformer cette intuition en véritable démonstration, en mobilisant des sources juridiques, doctrinales, historiques et comparatives.
L’intérêt du concours est précisément là : il ne se limite pas à un exercice pédagogique. Il fait comprendre que le droit constitutionnel n’est pas seulement une matière qui se limite à quelques heures de cours magistraux et de travaux dirigés, mais un outil pour interroger des tensions contemporaines très concrètes. Dans notre cas, il nous a permis de voir comment des notions comme l’État de droit, la souveraineté, le juge ou les droits fondamentaux prennent un sens particulier lorsqu’elles sont appliquées à des personnes situées aux marges de la communauté politique.
Cette expérience nous a donc donné le goût d’une recherche plus lente, plus exigeante, mais aussi plus vivante.
- Pouvez-vous rappeler les grandes lignes et conclusions de votre sujet ? En quoi vous paraît-il particulièrement d’actualité aujourd’hui ?
Notre mémoire porte sur les garanties procédurales accordées aux demandeurs d’asile en France et en Allemagne. Nous avons choisi d’étudier ces garanties non comme de simples détails techniques, mais comme un révélateur de la manière dont l’État de droit traite les personnes qui ne sont pas membres de la communauté nationale.
L’idée de départ est que le droit d’asile se situe dans une tension permanente. D’un côté, l’État demeure souverain : il contrôle ses frontières, décide des conditions d’accès au territoire et organise les procédures d’admission ou d’éloignement. De l’autre, cette souveraineté ne peut pas être absolue, car le demandeur d’asile reste une personne titulaire de droits fondamentaux. C’est précisément dans cette tension que les garanties procédurales prennent toute leur importance.
Notre comparaison entre la France et l’Allemagne montre que les deux pays n’ont pas les mêmes traditions juridiques. L’Allemagne inscrit plus fortement la protection dans une culture constitutionnelle marquée par la dignité humaine et le contrôle juridictionnel, tandis que la France conserve une approche davantage administrative, même si le droit d’asile y bénéficie aussi d’une valeur constitutionnelle.
Notre conclusion principale est que les garanties procédurales oscillent entre deux fonctions : protéger effectivement le demandeur d’asile comme sujet de droits, ou organiser plus efficacement la gestion administrative des demandes. Cette tension rend le sujet particulièrement actuel, dans un contexte européen marqué par le durcissement des politiques migratoires actuelles, et par des débats récurrents sur le rôle du juge.
- Comment s’articule-t-il avec la thématique d’ensemble de l’Etat de droit et de la démocratie et dans quelle mesure avez-vous appréhendé le risque de traiter un sujet politisé, situé à la frontière entre analyse juridique et débats publics ?
Notre sujet s’articule directement avec l’État de droit, car il interroge la manière dont le pouvoir souverain accepte - ou non - d’être limité lorsqu’il agit à l’égard d’étrangers. Étudier les garanties procédurales en matière d’asile, c’est se demander si l’État de droit protège seulement les citoyens ou s’il conserve sa force lorsqu’il s’applique à ceux qui sont à la frontière de la communauté politique.
La dimension démocratique est peut-être moins immédiate, mais elle est tout aussi importante. Une démocratie ne se définit pas uniquement par le vote ou la représentation ; elle se mesure aussi à la manière dont elle encadre son propre pouvoir. Le traitement juridique des demandeurs d’asile révèle ainsi une part de la qualité démocratique d’un État : non pas parce que les demandeurs participent directement à la souveraineté, mais parce que leur situation oblige l’État à justifier juridiquement ses décisions.
Nous étions conscients que le sujet était politiquement sensible. Le droit d’asile est souvent abordé dans le débat public à travers des oppositions très tranchées. Notre difficulté a donc été de ne pas transformer le mémoire en prise de position militante, tout en ne neutralisant pas artificiellement les enjeux humains et politiques du sujet. Pour éviter cet écueil, nous avons voulu partir du droit, des textes, des juges et des traditions juridiques, afin de construire un mémoire solidement juridique, sans perdre de vue que derrière chaque garantie procédurale se trouve la situation concrète d’une personne qui demande protection.
- Un conseil, pour finir, à nos futurs candidats pour l’édition 2026/2027 ?
Aux futurs candidats, nous conseillerions d’abord de choisir un sujet qui leur tient réellement à cœur. Le travail s’inscrit dans la durée, et c’est souvent cet intérêt personnel qui permet de rester motivé, même lorsque la recherche devient plus difficile ou plus incertaine.
Il ne faut pas non plus avoir peur de ne pas savoir exactement où l’on va au départ. C’est assez normal : la problématique ne se construit pas toujours immédiatement. Elle se précise progressivement, au fil des lectures, des discussions et des reformulations. Il faut accepter cette part d’incertitude, plutôt que vouloir tout maîtriser dès le début. Par exemple, notre sujet est longtemps resté assez général, sous le titre : « Les garanties procédurales accordées aux demandeurs d’asile. Comparaison France-Allemagne ». Ce n’est qu’au cours de nos lectures que nous avons progressivement fait le lien avec la notion d’État de droit.
Nous leur conseillerions aussi de ne pas se mettre une pression excessive. Ce concours est évidemment exigeant, mais il constitue surtout une occasion rare de découvrir le monde de la recherche juridique de manière concrète et autonome. Il faut donc saisir cette opportunité comme une expérience avant de la voir uniquement comme une compétition.
Enfin, la masse des lectures peut impressionner. Notre conseil serait de commencer assez tôt, de lire à son rythme, et surtout de ne pas chercher à tout lire sur tout. Il vaut mieux avancer régulièrement, sélectionner ses sources, écrire beaucoup au départ, quitte ensuite à couper, réorganiser et affiner. Pour nous, une grande partie du travail de recherche s’est justement jouée dans cette étape de tri, de réécriture et de clarification progressive.
