École de droit de Toulouse

Procédure de demande de financement d'un Study Tour

L'École de Droit de Toulouse peut apporter un soutien financier aux projets de Study Tour organisés par ses formations.
Les responsables pédagogiques ou les étudiants d'un Master de l'École de Droit qui souhaitent organiser un Study Tour peuvent faire une demande de subvention auprès de l'École.

Pour ce faire, merci de compléter :

• le formulaire de demande de financement ;
• le formulaire CERFA - Demande de subvention(s) ;
• le budget du projet (disponible au format Excel si vous ne parvenez pas à le remplir directement dans le formulaire CERFA - Demande de subvention(s)) ;
• et de joindre toutes les pièces demandées, parmi lesquelles une lettre de soutien du responsable pédagogique démontrant l’intérêt du projet pour la promotion.

Une commission par année universitaire en octobre, aucune demande de subvention ne sera étudiée en-dehors de cette commission.

Attention : Si le formulaire CERFA - Demande de subvention(s) n'est pas rempli correctement et intégralement, votre demande sera rejetée.