École de droit de Toulouse

Le renforcement du droit à la preuve mis en exergue par les arrêts de l’Assemblée plénière du 20 décembre 2023 a achevé une mutation du droit de la preuve, initiée par la Cour européenne des droits de l’Homme. Désormais, des preuves issues de procédés illicites ou déloyaux peuvent être reçues lorsqu’elles sont indispensables à la garantie des droits des justiciables. Ces évolutions ont un impact important sur les droits des salariés comme des entreprises et suscitent d’importantes questions théoriques et pratiques. Par exemple, comment les juges du fond évaluent-ils la proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection des droits fondamentaux ? Quelles stratégies les défenseurs peuvent-il adopter pour produire de telles preuves ? Comment concilier le droit à la preuve et la garantie des droits fondamentaux des parties ou des tiers ?

Au cours de ces débats, trois aspects principaux seront abordés : la question de la production des preuves face à la vie personnelle du salarié, celle de la garantie du droit à la preuve face à la protection conférée aux données personnelles des autres salariés, avec une attention particulière au contentieux portant sur les discriminations et, enfin, une interrogation sur les limites que le secret des affaires ou les secrets professionnels peuvent apporter à la production de preuves dans ces litiges du travail.

Table-ronde n°1 : Loyauté et recevabilité de la preuve

Table-ronde n°2 : Droit à la preuve versus RGPD

Table-ronde n°3 : Le droit à la preuve face aux secrets

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles : sebastien.ranc@ut-capitole.fr

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