Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

La conférence "L'évolution du dispositif loi Pinel" intéressera tous les futurs investisseurs immobiliers, étudiants au parcours juridique, ou simples curieux désireux d'approfondir leurs connaissances sur le Dispositif de la loi Pinel, ou à le découvrir s'ils ne le connaissent pas déjà !

Cette loi, élaborée en 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel, présente des objectifs à la fois sociaux et fiscaux. Elle a déjà conquis le cœur de quelques dizaines de milliers de Français, pour plusieurs raisons qui seront développées tout au long de cette conférence.

Le principe de ce dispositif est simple : inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf situé dans une zone où le marché locatif est tendu, en échange d’une réduction importante d’impôt. Cette loi présente ainsi le double objectif de bénéficier au plus grand nombre en visant notamment les ménages aux revenus intermédiaires, tout en stimulant la construction de logements dans les zones du territoire à forte demande locative.

Permettant de réaliser des économies d’impôt tout en procédant à un investissement afin de se constituer un patrimoine immobilier, il n’est pas étonnant que la loi Pinel soit la 8^e niche fiscale la plus utilisée en France !

Lors de cette conférence seront présentés le processus de création de la loi, ses effets, ainsi que ses différentes évolutions. La conférence débutera par la présentation du dispositif, sous forme de débat, et se poursuivra par une discussion avec les personnes présentes.