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"L'évolution du dispositif loi Pinel" : conférence organisée par l’association des étudiants du Master II Droit de l’immobilier
9 février 2023
17 h - 19 h
Anciennes Facultés
Amphi Couzinet
Organisée par l’association des étudiants du Master II Droit de l’immobilier, sous la direction du Directeur de Master M. Thioye, cette conférence portera sur le dispositif de défiscalisation initié par la loi Pinel, de sa création en 2014 à sa prolongation jusqu’en 2024. Les effets du dispositif ainsi que ses évolutions seront présentés par la Ministre Sylvia Pinel en personne.
La conférence "L'évolution du dispositif loi Pinel" intéressera tous les futurs investisseurs immobiliers, étudiants au parcours juridique, ou simples curieux désireux d'approfondir leurs connaissances sur le Dispositif de la loi Pinel, ou à le découvrir s'ils ne le connaissent pas déjà !
Cette loi, élaborée en 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel, présente des objectifs à la fois sociaux et fiscaux. Elle a déjà conquis le cœur de quelques dizaines de milliers de Français, pour plusieurs raisons qui seront développées tout au long de cette conférence.
Le principe de ce dispositif est simple : inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf situé dans une zone où le marché locatif est tendu, en échange d’une réduction importante d’impôt. Cette loi présente ainsi le double objectif de bénéficier au plus grand nombre en visant notamment les ménages aux revenus intermédiaires, tout en stimulant la construction de logements dans les zones du territoire à forte demande locative.
Permettant de réaliser des économies d’impôt tout en procédant à un investissement afin de se constituer un patrimoine immobilier, il n’est pas étonnant que la loi Pinel soit la 8e niche fiscale la plus utilisée en France !
Lors de cette conférence seront présentés le processus de création de la loi, ses effets, ainsi que ses différentes évolutions. La conférence débutera par la présentation du dispositif, sous forme de débat, et se poursuivra par une discussion avec les personnes présentes.
