École de droit de Toulouse

Le droit pénal de la commande publique a ceci de particulier qu’il se situe au carrefour du droit pénal et du droit administratif. Il est envisagé à la fois par les spécialistes du droit pénal des affaires (publiques) et par ceux du droit de la commande publique. Pourtant, le dialogue inter-disciplines reste limité, pour ne pas dire inexistant. Le colloque organisé le 27 mars prochain a justement pour objectif d’établir ce dialogue.

Il doit permettre, dans un premier temps, de questionner le droit positif afin d’identifier ses atouts comme ses limites. Plus précisément, il s’agira d’étudier comment le droit pénal des affaires sanctionne les atteintes à la probité, mais également la manière dont le juge administratif mobilise les solutions retenues par le juge pénal. Puis, dans un second temps, le colloque doit permettre d’alimenter les débats récents s’agissant d’une réforme potentielle du droit pénal de la commande publique. Les retours d’expérience de divers professionnels, alimentés par les réflexions d’universitaires, permettront de s’interroger sur l’opportunité d’une telle réforme.

Cette manifestation pourrait être la première d’une série de conférences qui approfondiraient les questions abordées cette année. Les résultats de nos échanges feront l’objet d’une publication dans une revue ou dans un ouvrage.

Inscription obligatoire, contactez sylvie.trentin@ut-capitole.fr

Découvrez le programme de ce colloque