École de droit de Toulouse

Le vote des étrangers aux élections locales

Continuant sur leur lancée, les dialogues instaurés dans les cafés du droit se posent pour ce second opus, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales.

En effet, si est définit « étranger » une personne qui ne possède pas la nationalité française et que seuls les ressortissants des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections locales, la question du droit de vote des étrangers donne lieu à diverses controverses.

Traditionnellement rattaché à la nationalité, le droit de vote a été accordé à ces ressortissants par le traité de Maastricht en 1992. S’ils peuvent voter et sont éligibles, ils ne peuvent qu’être élus conseillers sans pouvoir être ni adjoint, ni maire. La question se pose quant à elle pour les ressortissants non-européens qui eux n’ont pas le droit de vote en France.

La promesse socialiste du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, déjà inscrite dans les 101 propositions de François Mitterrand en 1981 et reprise en 2012 par François Hollande semble rester en suspend…

Qu’en est-t-il de cet enjeu sociétal ? Faut-il alors reconnaître ou non le droit de vote aux élections locales aux étrangers, non-européens. Si oui, sous quelles conditions ? Quelles élections seront concernées ?

Ce second café du droit de la Faculté de droit de Toulouse, est l’occasion de débattre en toute sérénité, avec des regards croisés entre universitaires, étudiants, avocats et citoyens.