École de droit de Toulouse

Article de Nathalie de Grove Valdeyron chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé. DESAPS


Cet article fait état des mesures sanitaires adoptées par l’Union européenne pour gérer la crise. Il apparaît qu’un certain nombre de dispositifs existants ont été mis en œuvre mais avec un temps de retard par rapport à la réactivité qu’imposait la flambée épidémique liée au nouveau coronavirus. Ces moyens ne s’avérant pas suffisants, l’Union a aussi eu recours à des instruments incitatifs (recommandations, lignes directrices) dans la logique de la simple compétence d'appui qui lui est accordée par le Traité. Le constat est en demi-teinte : des instruments mobilisables, une volonté d’action réelle mais bridée à certains égards par des compétences insuffisantes dans un contexte où il est question in fine d’enjeux communs de sécurité en matière de santé.