École de droit de Toulouse

Dès qu’il y a un fait divers ou même un événement plus important qui intervient, certains politiques s’en emparent pour demander une loi nouvelle.

Personne ne prend le temps de vérifier qu’une loi existe déjà et qu’il faut simplement l’appliquer ?
Personne ne prend le temps de consulter les acteurs du domaine concerné et les universitaires, par exemple ceux des Facultés de droit pour avoir un avis éclairé
Personne ne prend le temps d’effectuer une étude d’impact pour savoir quelles sont les conséquences de la nouvelle loi.

Seul compte le fait de surfer sur l’émotion.
Tous les événements récents pour condamnables et ignobles qu’ils soient ne doivent pas conduire à adopter une législation sous le coup de l’émotion
Plutôt que d’adopter dans l’urgence une nouvelle loi, il convient d’abord d’appliquer celles qui existent.
Dans un éditorial d’une grande revue juridique, notre collègue Michel Vivant écrit à juste titre « avant de légiférer certaines questions doivent être posées sérieusement : ce qui est envisagé est-il légitime ? Est-ce souhaitable ? Est-ce réaliste ».

Ces questions sont teintées de sagesse. Après le triste accident d’avion intervenu récemment et ayant causé la mort de 150 personnes – et la Faculté de droit est de tout cœur avec les victimes – certains parlent déjà de légiférer sur le secret médical. L’émotion, encore l’émotion alors même qu’il faut ici garder la tête froide et avoir de la modération dans l’art de légiférer.
Un article en cours de publication sur ce site apportera un éclairage sur les contours du secret médical.


Hugues Kenfack
Doyen