École de droit de Toulouse

Équipements pédagogiques et équipements informatique, audiovisuel, multimédia.
Documentation, reprographie, fournitures.
Indémnisation de conférenciers et intervenants extérieurs.
Développement de projets pédagogiques innovants.
Soutien aux associations étudiantes.

Recrutement de stagiaires/diplômés.
Formation continue.
Formation ouverte à distance.
Organisation d'événements et de manifestations.

Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré par l'URSSAF ou la caisse de la Mutualité sociale agricole et versé à la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via la plateforme dédiée SOLTéA. Cette plateforme ouvrira aux entreprises fin mai. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site : www.soltea.
gouv.fr
Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité Administrative d'Immatriculation de l'École de droit de Toulouse (NUAI : 0313194D)
Pour plus de précisions sur les modalités:
Email: daf-ta@ut-capitole.fr

Il est très important de retourner à l'École de droit de Toulouse par courrier ou par courriel le document «promesse de versement» ci-joint.
Il permettra à nos services de vérifier que votre versement nous a bien été adressé.