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Enseignants chercheurs

SOPHIE DEVILLE

Bureau :
AR314
Tél :
05 61 63 37 89
Mail :
Sophie.Deville@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement :
3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Informations complémentaires


Les 10 dernières publications :


Deville, Sophie (2024) La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement). In : Mesure(s) et Droit Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse 109 -118. ISBN 9782361702793

Deville, Sophie (2024) Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°285). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation). Jurisclasseur Civil, code, fasc. 30.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ ). JurisClasseur Civil Code, fasc 110.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ). Jurisclasseur Civil, Code, fasc 10.

Deville, Sophie (2023) Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire. Gazette du Palais (n° 12). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2022) Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°26). pp. 44-48.

Deville, Sophie (2022) Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n° 12). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001. Gazette du Palais (n°42). pp. 48-54.


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