Informations complémentaires
Les 10 dernières publications :
Deville, Sophie
(2024)
La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement).
In : Mesure(s) et Droit
Presses de l’Université Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques n°2”
Toulouse 109 -118.
ISBN 9782361702793
Deville, Sophie
(2024)
Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B).
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°285).
pp. 38-40.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2023)
Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps,
Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation).
Jurisclasseur Civil, code, fasc. 30.
Deville, Sophie
(2023)
Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions
(art. 831 à 834 C.civ ).
JurisClasseur Civil Code, fasc 110.
Deville, Sophie
(2023)
Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens
(articles 831 à 834 C.civ).
Jurisclasseur Civil, Code, fasc 10.
Deville, Sophie
(2023)
Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours….
Gazette du Palais (n° 26).
pp. 46-48.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2023)
Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire.
Gazette du Palais (n° 12).
pp. 54-56.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2022)
Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée.
Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°26).
pp. 44-48.
Deville, Sophie
(2022)
Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue.
Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n° 12).
pp. 66-68.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2021)
Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001.
Gazette du Palais (n°42).
pp. 48-54.