École de droit de Toulouse

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Les 10 dernières publications :

Deville, Sophie (2024) Le tiers et la date du testament olographe, ou les dérives du formalisme raisonné. Gazette du Palais (n° 39). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2024) L’intervention d’un tiers dans la rédaction d’un testament : confiance ou méfiance du droit ? In : Confiance et droit privé Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Actes de colloques n°6” Toulouse pp. 65-76. ISBN 978 2 36170 291 5

Deville, Sophie (2024) Présomption d’acquêt, fongibilité et autres obstacles à la reprise de sommes propres en régime communautaire. La Gazette du Palais (n° 24). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2024) L’indignité et l’avantage matrimonial : brèves réflexions sur la proposition de loi pour une justice patrimoniale au sein de la famille. La Gazette du Palais (n° 11). pp. 44-49.

Deville, Sophie (2024) La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement). In : Mesure(s) et Droit Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse 109 -118. ISBN 9782361702793

Deville, Sophie (2024) Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°285). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation). Jurisclasseur Civil, code, fasc. 30.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ ). JurisClasseur Civil Code, fasc 110.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ). Jurisclasseur Civil, Code, fasc 10.

Deville, Sophie (2023) Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

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