École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Poujade, Hélène (2024) Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-43.

Poujade, Hélène (2024) Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). p. 39.

Poujade, Hélène (2023) Lorsque la résolution d'un plan de redressement résiste à la liquidation ! (sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-21540, F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°6). p. 18. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2023) Stratégie de l'échec en droit des entreprises en difficulté. In: Stratégies et droit, 20-Oct 2022, Toulouse.

Poujade, Hélène (2023) Une fois le plan de redressement adopté, la créance de restitution née d'un arrêt de cassation prononcé après l'adoption du plan doit être payée conformément au droit commun (Com. 26 oct. 2022, no 21-13.474, F-B). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 1). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2023) Échappe à la résolution automatique du plan le débiteur redressé qui en honore les échéances grâce à un prêt d’ami (Cass. com. 14 déc. 2022, n° 21-17.706, F-D, Inédit). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) La cessation de l’activité n’emporte pas systématiquement la résolution du plan de continuation (note sous Com. 2 févr. 2022, n°20-20.199). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (N° 4). p. 871. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Irrecevabilité de la tierce opposition formée à l’encontre du jugement constatant le bon achèvement du plan de continuation (note s/s Cass. com., 14 sept. 2022, n° 21-11937, F-B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 12. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Pas d’enrichissement des créanciers en marge du plan de continuation (note sous: Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, vol. 4. pp. 869-871. [Caselaw headnote]

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Les derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (2023) NFT et Droits - Regards croisés sur une innovation numérique. [Scientific Work Coordination]

Poujade, Hélène (2023) Préface. In : Nft et droits : Regards croisés sur une innovation numérique Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux collectifs” (2023) Toulouse ISBN 978-2-3617-0273-1

Poujade, Hélène (2023) Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés. In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques. Actes du colloque qui s'est tenu à l'Université de Corse les 7 et 8 octobre 2021 Atsarias, Sophie and Letourneur, Patrick (eds.) LexisNexis. Paris pp. 167-176. ISBN 9782711037926

Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Poujade, Hélène and Sabathier, Sophie (2022) Le droit des entreprises en difficulté en schémas. Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 07311 1

Sabathier, Sophie and Poujade, Hélène (2022) Le droit des entreprises en difficulté en shémas. Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 9782340073111

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Poujade, Hélène (2021) Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance. In : Code des entreprises en difficulté (2022 - 11e édition) Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LGDJ. Series “Les Codes bleus” Paris, France pp. 957-1289. ISBN 978-2-7110-3563-2

Poujade, Hélène (2021) Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés. In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques : [actes du colloque qui s'est tenu à l'Unive LexisNexis. Chapter Chapitre 3. Paris pp. 167-178. ISBN 9-782-7110-3792-6

Poujade, Hélène (2020) La planification du traitement de la défaillance. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès L.G.D.J. Series “Mélanges” ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Poujade, Hélène (2020) Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexis Nexis. Series “Code Bleu” ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Poujade, Hélène (2018) L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art. In : L'entreprise et l'art Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 32” pp. 31-48. ISBN 978-2-36170-159-8

Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabriès-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Poujade, Hélène (2015) La qualification commerciale de l’expert en diagnostic immobilier. (Comm. sous Cass. com. 5 déc. 2006, n°04-10039.). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2015) L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2012) Corrigé du sujet de partiel en Droit des entreprises en difficulté - M1 Droit des affaires, Université Toulouse 1 - Capitole. In : Annales droit des affaires et droit commercial 2012 : Méthodologie & sujets corrigés Dalloz. pp. 209-223. ISBN 9782247106059