Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Discipline(s)

Corps

Informations complémentaires

Les 10 derniers articles :

Poujade, Hélène (2023) Stratégie de l'échec en droit des entreprises en difficulté. In: Stratégies et droit, 20-Oct 2022, Toulouse.

Poujade, Hélène (2022) La cessation de l’activité n’emporte pas systématiquement la résolution du plan de continuation (note sous Com. 2 févr. 2022, n°20-20.199). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (N° 4). p. 871. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Irrecevabilité de la tierce opposition formée à l’encontre du jugement constatant le bon achèvement du plan de continuation (note s/s Cass. com., 14 sept. 2022, n° 21-11937, F-B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 12. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 2). p. 386.

Poujade, Hélène (2022) Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée (Décr. n° 2021-1218 du 23 sept. 2021 portant modification du livre VI du code de commerce). revue trimestrielle de droit commercial (n° 2). pp. 382-383.

Poujade, Hélène (2022) Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines (Com. 8 déc. 2021, n° 20-17.766, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial (n° 2). pp. 384-385. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) La valeur du silence du créancier informé d’une modification du plan de continuation (note sous Cass. com., 29 sept. 2021, n°H 20-10.436 : FS+B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). p. 21. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2022) Rejet de la tierce-opposition formée à l’encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (obs. sous Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-15299, F-D). Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 28. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) La réforme des plans de restructuration. Revue trimestrielle de droit commercial (n°4). pp. 929-941.

Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) L’amélioration du régime des plans de restructuration (sans considération de l’existence de classes). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 38.

voir la suite

Les derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Poujade, Hélène and Sabathier, Sophie (2022) Le droit des entreprises en difficulté en schémas. Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 07311 1

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Poujade, Hélène (2021) Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance. In : Code des entreprises en difficulté (2022 - 11e édition) Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LGDJ. Series “Les Codes bleus” Paris, France pp. 957-1289. ISBN 978-2-7110-3563-2

Poujade, Hélène (2020) La planification du traitement de la défaillance. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès L.G.D.J. Series “Mélanges” ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Poujade, Hélène (2020) Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexis Nexis. Series “Code Bleu” ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabries-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Poujade, Hélène (2018) L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art. In : L'entreprise et l'art Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 32” pp. 31-48. ISBN 978-2-36170-159-8

Poujade, Hélène (2018) L'essor de la prévention. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR : 30” pp. 271-286. ISBN 978-2-36170-157-4

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Poujade, Hélène (2015) La qualification commerciale de l’expert en diagnostic immobilier. (Comm. sous Cass. com. 5 déc. 2006, n°04-10039.). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2015) L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667). In : Droit commercial L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04253-4

Poujade, Hélène (2012) Corrigé du sujet de partiel en Droit des entreprises en difficulté - M1 Droit des affaires, Université Toulouse 1 - Capitole. In : Annales droit des affaires et droit commercial 2012 : Méthodologie & sujets corrigés Dalloz. pp. 209-223. ISBN 9782247106059