École de droit de Toulouse

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Membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics (LexisNexis)
Membre du comité de lecture de la revue Droit et Ville

Les 5 derniers articles :

Hoepffner, Hélène (2019) Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir. Contrats et marchés publics (n°8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux. Contrats et marchés publics (6). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°16). p. 941. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2019) L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513. Contrats et marchés publics (n°5). [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Hoepffner, Hélène and Hontebeyrie, Antoine (2019) Les avant-contrats. In : Contrats de droit privé et contrats administratifs : Droit comparé interne Lextenso - LGDJ. Series “Hors collection” pp. 31-61. ISBN 978-2-275-06337-9

Hoepffner, Hélène (2019) Droit des contrats administratifs (2e édition). Hoche, Hélène (ed.) Collection « Cours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17985-5

Hoepffner, Hélène (2018) Les garanties des constructeurs en droit public. Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-04660-0

Hoepffner, Hélène (2018) Convaincre : les méthodes non autoritaires des autorités administratives. In : Les méthodes en droit administratif : Colloque organisé par l'Association française de droit administratif Plessix, Benoit (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-17784-4

Hoepffner, Hélène (2018) Le pouvoir de contrôle et de direction de l’Administration dans les contrats administratifs. In: L'exécution des contrats administratifs Bouhier, Vincent and David, Riccardi (eds.) Le Moniteur. ISBN 9782281133059

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