Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Discipline(s)

Corps

Informations complémentaires

Les 10 derniers articles :

Macorig-Venier, Francine (2020) Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°11). pp. 43-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). pp. 48-51.

Macorig-Venier, Francine (2020) Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 223. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, pourvoi numéro 18-15.655. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caution personne morale et plan de sauvegarde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 16-18.468. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 199-202.

Macorig-Venier, Francine (2020) Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 221-222. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 226-227. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 5 (2). pp. 456-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-21.279. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 227-228. [Caselaw headnote]

Les derniers ouvrages :

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabries-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard (2011) Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Annales ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10605-9

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3

Macorig-Venier, Francine (1999) Droit civil : les sûretés. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-511-6

Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine (1997) Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin). Collection « Collection Dalloz service ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02715-6

Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain and Larrieu, Jacques (1995) La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994. Collection « Textes d'actualité commentés ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0656-1

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Macorig-Venier, Francine (1992) Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).