École de droit de Toulouse

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Les 5 derniers articles :

Mouton, Stéphane, Aron, Mathieu, Dosière, René, Dussart, Vincent, Amilhat, Mathias, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Sild, Nicolas (2022) Les infiltrés. In: Les infiltrés, 15 septembre 2022, Toulouse, France.

Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020. Other

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.

Mouton, Stéphane (2019) Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? Acteurs publics.

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :

Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane, Arlettaz, Jordane, Bonnet, Julien and Gahdoun, Pierre-Yves (2022) Représentation et gouvernement: quels modèles électoraux ? Collection « Droit public ». Mare et Martin Editions Paris ISBN 9782849346815

Mouton, Stéphane (2020) Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,. In : Mélanges Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse-Capitole. pp. 473-488. ISBN 978 2 36170 225 0

Mouton, Stéphane (2020) Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts. In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts Lextenso. Paris, France pp. 79-91. ISBN 9782275076720

Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric (2018) Transports et développement durable. [Scientific Work Coordination]

Mouton, Stéphane (2017) Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. pp. 780-788. ISBN 2 247 13945 0

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