École de droit de Toulouse

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Les 10 dernières publications :

Pellé, Sébastien (2026) Un bilan provisoire de la motivation enrichie des décisions de la Cour de cassation : révolution ou continuité ? Recueil Dalloz (n°5). pp. 201-205.

Pellé, Sébastien (2025) Co-construire la norme pénale au XXIe siècle? Réflexions sur le rôle du juge pénal. In : Ecrire la règle pénale au XXIe siècle Cazalbou, Paul (ed.) Mare et Martin. Series “Droit privé et sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre pp. 79-89. ISBN 9782386000652

Pellé, Sébastien (2025) La pertinence des innovations de la motivation des décisions judiciaires. Archives de philosophie du droit, vol.2026/1 (n°66). pp. 559-565.

Cazalbou, Paul, Ginestet, CatherineORCID: https://orcid.org/0009-0007-9254-5831 and Pellé, Sébastien (2024) Droit pénal et procédure pénale (344 décisions). In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 490-500. ISBN 9782361702922

Pellé, Sébastien (2024) Introduction. In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 19-31. ISBN 9782361702922

Pellé, Sébastien (2024) Le développement d'une logique de persuasion. In : La motivation enrichie : Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses Université Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 448-460. ISBN 9782361702922

Pellé, Sébastien (2024) Garde à vue : la réforme de la réforme, suite et jamais fin ? Blog du Club des juristes.

Pellé, Sébastien (2024) Dignité et garde à vue : de la proclamation d’un droit à sa concrétisation ? Recueil Dalloz (n° 1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2023) La figure des arrêts de systématisation. Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2144-2149.

Pellé, Sébastien (2023) Le procès de l’attentat de Magnanville relance le débat sur la période de sûreté. Blog du Club des juristes.

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