École de droit de Toulouse

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Les 5 derniers articles :

Carpentier, Mathieu (2024) Réformer le Conseil constitutionnel (sans réviser la Constitution). Actualité juridique Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 84.

Carpentier, Mathieu and Mastor, Wanda (2023) Vénérer la Constitution. Pouvoirs, vol. 4 (n° 187). pp. 89-100.

Carpentier, Mathieu (2023) Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière. Revue de droit fiscal (n°11-12). pp. 9-17.

Carpentier, Mathieu (2022) D’une décision Société Air France l’autre L’article 12 DDHC, source d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n°20). p. 1140.

Carpentier, Mathieu (2022) La citoyenneté sans cité: hommage à Catherine Colliot-Thélène. Revue des droits de l'homme (n°22).

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Carpentier, Mathieu (2024) Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Magnon, Xavier and Mouton, Stéphane (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323620

Carpentier, Mathieu (2023) Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques. In : Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 109-137. ISBN 9782802773122

Carpentier, Mathieu (2023) France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council. In: Constitutionally Conforming Interpretation: comparative perspectives. Volume1 Klatt, Matthias (ed.) Hart Publishing. Series “Hart Studies in Constitutional Theory” Oxford ISBN 9781509953844

Carpentier, Mathieu (2022) Legal statements: internal, external, detached. In: Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy Sellers, M. N. S. and Kirste, Stephan (eds.) Springer. Dordrecht. ISBN 978-94-007-6730-0

Carpentier, Mathieu (2021) Un slogan pour une étiquette? Sur la séparation du droit et de la morale. In : La pensée et les normes : Hommage à Jean-François Kervégan Marmasse, Gilles, Djordjevic, Élodie and Aubert, Isabelle (eds.) Editions de la Sorbonne. Series “Philosophies pratiques” Paris, France ISBN 9791035106386

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