École de droit de Toulouse

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Curriculum Vitae mars 2012 

Informations complémentaires

Les 5 derniers articles :

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45). pp. 33-36.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques. Propriétés intellectuelles (n°76). pp. 140-148.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les contrats de coopération entre personnes publiques et la commande publique. Contrats et marchés publics (n°3). pp. 7-11.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les communes nouvelles. Revue française de droit administratif (n°1). pp. 1-8.

Kalflèche, Grégory and Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté. Europe (6). pp. 4-9.

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les petites communes. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris p. 224. ISBN 978-2-247-19730-9

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

Kalflèche, Grégory, Sorbara, Jean-Gabriel and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Code général de la propriété des personnes publiques (3e éd.). LITEC Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Droit public des affaires. In : Droit public des affaires Lamy. Paris

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