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Préparation au Diplôme des métiers du Notariat

Préparation au Diplôme des métiers du Notariat

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Institut National des Formations Notariales (INFN)
Bureaux AR261, AR265, AR267
Tél : 05 61 23 22 91

Site alumni
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Détails

Infos générales

Durée de la formation
1an
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux


Le diplôme des métiers du Notariat (DMN) est une formation dispensée par l’INFN (Institut National des Métiers du Notariat) en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.

L'enseignement est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat de professionnalisation).

Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.

Spécificités

L’INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES (INFN) de TOULOUSE (anciennement ÉCOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.Il est installé dans les locaux de l'université Toulouse Capitole, au 2° étage du bâtiment Arsenal.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Partenariats

En convention avec

Photo
Photo


Institut National des Formations Notariales

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès à la formation :
    • Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une  licence en droit

Programme

Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)

Programme (315h) :
  • 1er trimestre
    Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions‐libéralités, partages‐Donations partages
  • 2ème trimestre
    Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts
  • 3ème trimestre
    Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales
    Droit professionnel notarial (35h)

Examen à la fin de la formation en septembre.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Poursuites d'études

Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire : sur examen

Peuvent se présenter à l'examen de contrôle des connaissances :

- Le titulaire du DMN et d'un master 1, après 9 années de vie professionnelle
- Le titulaire du DMN et d'un master 2 en droit, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années après le DMN

La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Juriste rédacteur d’actes

Inscriptions

Coût de la formation

Formation dont le coût est à 17,50€ /heure 

Modalités d'inscription

Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence en droit ou licence professionnelle métiers du notariat 
Scolarité payante,  possibilité contrat de professionnalisation

Période de dépôt des candidatures : de mai à fin août
 

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