École de droit de Toulouse

La Cour de cassation est au sommet de l’ordre judiciaire français. Il n’y a pour toute la République qu’une Cour de cassation, ce qui justifie sa finalité essentielle tendant à unifier la jurisprudence, par l’interprétation des textes, sur tout le territoire. Autrement dit, l’unicité de la juridiction assure l’uniformité de l’interprétation. Juge des décisions des juges, la Cour de cassation n’a cessé d’évoluer depuis sa création à l’époque révolutionnaire.

Dès lors, la Faculté de droit et de science politique et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse ont le plaisir et l’honneur de recevoir la visite de Madame le conseiller à la Cour de cassation Sylvaine Peruzzetto. Agrégée des facultés de droit avant d’être nommée à la Cour de cassation, cette dernière interviendra en deux temps.

De 14 h 30 à 15 h 30 : Module vie professionnelle - Présentation de la fonction de conseiller à la Cour de cassation.

De 15 h 30 à 16 h 30 :   Conférence - Mise en lumière des perspectives et des réflexions qui animent aujourd’hui la Cour de cassation. Ainsi, il sera traité notamment des filtrages, des cas d’ouverture, de place de la proportionnalité au sein du contrôle…etc.