École de droit de Toulouse

La Cour de cassation est au sommet de l’ordre judiciaire français. Il n’y a pour toute la République qu’une Cour de cassation, ce qui justifie sa finalité essentielle tendant à unifier la jurisprudence, par l’interprétation des textes, sur tout le territoire. Autrement dit, l’unicité de la juridiction assure l’uniformité de l’interprétation. Juge des décisions des juges, la Cour de cassation n’a cessé d’évoluer depuis sa création à l’époque révolutionnaire.

Dès lors, la Faculté de droit et de science politique et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse ont le plaisir et l’honneur de recevoir la visite de Monsieur Jean-Pierre Rémery, conseiller doyen à la Cour de cassation, ce dernier interviendra en deux temps :

• Dans un premier temps, il présentera, dans le cadre du module vie professionnelle, la fonction de conseiller à la Cour de cassation. (Inscriptions)

• Dans un second temps, il exposera les mécanismes de la technique de cassation permettant aux étudiants de comprendre l’interprétation des arrêts de la Cour de cassation. Plus encore, il abordera les modifications apportées par la Loi de modernisation de la justice du XXI^ème siècle et fera part des réflexions en cours. (Accès libre)