Faculté de Droit et Science Politique Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Formation LMD
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Master mention Droit Social parcours-type Droit et Sciences du Travail Européen (DSTE)

Double diplôme international Master mention Droit Social parcours-type Droit et Sciences du Travail Européen (DSTE)
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10
Seconde année de master :
Bureau AR 126  (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 11

Pour toutes questions sur les mobilités :
Ecole Européenne de Droit (European School of Law ESL)
Bureau AR 334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 48

RESPONSABLES PEDAGOGIQUES

Responsable de la mention droit social :
NC
Responsables du parcours-type Droit et Sciences du Travail Européen :
Isabelle DESBARATS, Professeur des universités
Eugénie FABRIES-LECEA, Professeur des universités

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole), International
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Formation en alternance
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master (hors alternance) :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Code RNCP : 38160

Enjeux

Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances juridiques principalement en Droit du Travail et en Droit de la Protection Sociale - et plus largement en Droit de l’Entreprise - spécialisation qui se poursuivra en semestre 3 et 4.

Les semestres 3 et 4 ont pour objectif de former des étudiants compétents à la fois en économie du travail, en droit social et en ressources humaines, dans une perspective européenne et comparative.

Spécificités

Spécificités de la formation en 2ème année de master :

Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels spécialistes des métiers de l'emploi : les interventions d’anciens étudiants sont particulièrement encouragées. En principe, les enseignements ne sont organisés que le lundi, mardi et mercredi afin de permettre aux étudiants d’accomplir un stage long ou de suivre le master, soit en alternance (contrat de professionnalisation), soit en formation continue.

La formation dispensée  peut être suivie en formation initiale, en formation continue (Accueil de stagiaires participant au Plan régional de formation professionnel), ou en alternance (contrats de professionnalisation).

L’étudiant a aussi la possibilité de suivre un semestre du cursus intégré à l’étranger (sous conditions, notamment du niveau en langue et en fonction du nombre de places disponibles). C’est la raison pour laquelle cette formation s’articule sur un découpage explicite en semestres, la mobilité internationale de formation pouvant s’effectuer soit au premier semestre (Ecole des relations industrielles de Montréal, Canada), soit au second (dans l’une des universités du réseau Labor Studies). Dans ce second cas, l’étudiant obtient alors, outre le M2 DSTE, un diplôme d’université délivré par le réseau Européen Labor Studies : le master Européen en Sciences du Travail. Ce réseau a été retenu parmi les 11 meilleurs réseaux européens sélectionnés par l’European University Association (organisation représentative des universités européennes et des conférences nationales des présidents d’université).
L'inscription au réseau Labour studies qui permet la délivrance du DU coûte 400€.

Réseau Européen :
  • Université catholique de Louvain la neuve (Belgique)*
  • University College Dublin (Irlande) (2 places disponibles en 2024-2025)
  • Université de Florence (Italie)***
  • Université de Lisbonne (Portugal)
  • Université de Milan (Italie) *
  • Université de Trier (Allemagne) *
  • Université de Brême (Allemagne) *
  • Université autonome de Barcelone (Espagne) **
  • Faculté des sciences politiques de Bucarest (Roumanie)
  • Université de Ljubljana (Slovénie)
  • Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
* enseignements dispensés en anglais
** enseignements dispensés en espagnol et en catalan
*** enseignements dispensés en italien

Ainsi, l’étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
Les étudiants peuvent suivre la totalité des enseignements à l'Université Toulouse 1 Capitole (en formation initiale, en formation continue ou en alternance - contrat de professionnalisation).
Des étudiants sélectionnés peuvent suivre les enseignements du 1er semestre au Canada (Université de Montréal - École des relations industrielles) et ceux du second à Toulouse.

2- Le Master en Droit et sciences du travail européen et le Master européen en sciences du travail (diplôme d’université délivré par le réseau Européen Labor Studies) :

Dans ce cas, les étudiants suivent les enseignements du 1° semestre à l'Université Toulouse 1 Capitole et ceux du 2ème semestre dans une Université du Réseau Labor studies. Cette possibilité est proposée aux étudiants qui ont fait la preuve d'une connaissance suffisante d'une langue étrangère (inscription obligatoire aux deux diplômes Master et DU – voir plus haut) en anglais, espagnol, italien, allemand ou portugais.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole), International

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention droit social :
NC
Responsables du parcours-type Droit et Sciences du Travail Européen :
Isabelle DESBARATS, Professeur des universités
Eugénie FABRIES-LECEA, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.


ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités du droit à poursuite d'études (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 453h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 186h CM + 40h30 TD

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
1 langue au choix valable pour l’année :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 (niveau standard) : Maitriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Droit du Travail 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE 3 (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection Sociale 1 – 33h CM + 13h30 TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 4 : RH, adaptation et développement des compétences
- Principes de gouvernance – 30h CM
UE 5 : Droit social international, européen et comparé
- Droit international privé – 30h CM
UE 6 (niveau standard) : transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale
- Droit européen du numérique – 30h CM
UE 7 : Entreprise et relations de travail
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 30h CM

SEMESTRE 2 – 186h CM + 40h30 TD

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Même langue que celle choisi au S1 :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 9 : (niveau standard) : Maitriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail
- Droit du Travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE 10 : (niveau standard) : maitriser les fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection Sociale 2– 33h CM + 13h30 TD

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 11 : Droit social international, européen et comparé
- Droit comparé du travail – 30h CM
- Droit de la nationalité des étrangers – 30h CM
UE 12 : (niveau standard) : Transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale
- Socio-éco du travail – 30h CM
UE 13 : Prévention et règlement des conflits du travail
- Contentieux du travail – 30h CM

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :

L'action de formation en 2ème  année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 303h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 141h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Valorisation et traitement de l’information – 20h
UE : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Gestion de projet, ateliers d'insertion professionnelle et organisation de la conférence annuelle - 30h
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : the future of work - 12h

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail - niveau expert
- Droit du travail et transitions (écologique et numérique) – 15h CM
- Actualité de la négociation collective - 9h CM

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE : Niveau expert : RH, adaptation et développement des compétences
- Gestion des RH et management interculturel – 30h CM
- Gestion de la paie – 15h CM
- Construction d'un plan de formation – 9h CM

SEMESTRE 4 – 162h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES
UE : Niveau expert : Droit social international, européen et comparé
- Systèmes comparés de relations professionnelles – 21h CM
- Systèmes comparés d'emploi et de formation - 21h CM
- Systèmes comparés de protection sociale - 21h CM
- Droit social européen des entreprises en difficulté – 24h CM
- Mobilité internationale des travailleurs – 15h CM

UE : Niveau expert : Transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale
- Analyse des organisations – 21h CM
- Socio-éco du travail – 30h CM
- Actualité de la protection sociale – 9h CM

UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel
1 voie au choix :


Les étudiants étrangers inscrits par leur université dans le réseau MEST peuvent se voir délivrer le Certificat MEST par le réseau européen MEST, s'ils valident l’UE Droit social international, européen et comparé et l’UE Transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale du Master Droit et Sciences du Travail européen.
Les étudiants inscrits dans le Master Droit Sciences du Travail européen, peuvent se voir délivrer, outre ce Master, le Certificat MEST par le réseau européen MEST, et le DU MEST par l'université Toulouse Capitole, s'ils valident les enseignements identifiés comme équivalents à l’UE Droit social international, européen et comparé et l’UE Transformation du monde du travail, des modalités de travail et de la protection sociale du Master Droit et Sciences du Travail européen du Master Droit et Sciences du Travail européen, dans l'une des universités partenaires du réseau Labor Studies.

 


Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Première année de master :
- Professeurs des universités : Casaux-Labrunee Lise ;  Desbarats Isabelle ; Gallant Estelle ; Penan Hervé ;
- Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Bestion Francis ; Corbion Lycette ;  Eynard Jessica ; Fabries-Lecea Eugénie

Deuxième année de master :
- Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Jazottes Gérard ; Manville Caroline.
- Maîtres de conférences :  Azéma Ludovic ; Bestion Francis ; Fabries-Lecea Eugénie ; Fernez-Walch Sandrine ; Lattes Jean-Michel ; Ranc Sébastien ; Reynes Brigitte ; Tazi Saïd.
- Intervenants professionnels : Andrieu Christian ; Blazy Adrien ;  Corbobesse Olivier ; Degy Mathieu ; Dehaese Christophe ; Dusart Cottin Cécile ; Felhine Samya ; Ferguson Yann ; Ferret Jérôme ; Hurgobin Ryan ; Massa Magali ; Michaud Olivier ; Monginoux Valérie ; Monginoux Xavier ; Moralo Sarah ; Opermann-Calvet Karen ; Oustin-Astrog Magali ; Rousset Christian ; Trictin Chloé ; Zerah Jérémy.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master (hors alternance) :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38160

Activités visées / compétences attestées

Effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit du travail ;
Mesurer et résoudre les problèmes posés par des relations de travail internationales,
Maîtriser les outils de diagnostic du marché du travail, au service des personnes en recherche d'emploi ou en réorientation professionnelle ;
Intégrer les enseignements des domaines corollaires (gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un Droit spécialement impacté par les environnements politiques et socio-économiques ;
Avoir une vision prospective du droit du Travail en constante évolution, d’en dominer la dimension pratique et l’application, et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements :
-   Par l’étude des textes légaux et conventionnels, des normes de droit interne et du droit international
-   Par l’analyse de la jurisprudence et de ses évolutions dans un contexte économique et social mouvant.
-   Par l’analyse des textes légaux et conventionnels, et d’une jurisprudence très sensible aux évolutions socio-économiques
-   Par l’analyse des contentieux.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Un praticien du Droit Social est destiné :
► Aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise
► À la pratique libérale : Avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière…
► À jouer un rôle dans les structures institutionnelles liées à l’emploi (Pôle emploi, Régions…) et à la protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC…).

La formation apporte aux diplômés de la voie professionnelle les compétences requises pour évoluer, au sein du service juridique d'une entreprise, d'une administration ou d'un cabinet d'avocat, vers des postes à responsabilité en bénéficiant d'une ouverture au droit social et à la gestion des ressources humaines.
Elle apporte aux diplômés de la voie recherche les compétences requises pour entreprendre une thèse en droit social, en économie du travail ou en Gestion des Ressources Humaines.

Débouchés : Métiers de l'emploi combinant un ancrage pluridisciplinaire et/ou une dimension européenne et internationale :
► Organisations professionnelles, nationales et européennes (permanents des organisations syndicales ou patronales, organismes paritaires)
► Organismes de formation, d’insertion et d’intermédiation (service public de l'emploi, OPCO, réseaux d'insertion des travailleurs handicapés, entreprises de travail temporaire, cabinet conseil...)
► Secteur privé : avocats spécialisés en droit social; fonctions RH, conseils d'entreprise, juriste social, cadre juridique d’entreprise, nationales ou internationales, Presse spécialisée…
► Secteur public ou parapublic: fonctions publiques (inspection du travail, …) ; organismes de protection sociale (cadres des organismes sociaux …), consulats, ambassades, institutions internationales.

En outre, la dimension européenne du master facilite la mobilité géographique et ouvre des possibilités de carrières internationales.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Alternance: Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

Zoom +

Consultez le répertoire des emplois après un master

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Association

Association du Master - Droit et Sciences du Travail européen (DSTE)
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