Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole), International
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Entités
Ecoles doctorales
Structures de recherche
- Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
- Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Formation
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Formation LMD
Ouverture internationale
Master mention Droit Public parcours-type Droit de l’Environnement - double diplôme franco-italien Sustainability and Climate Change
Double diplôme international Master mention Droit Public parcours-type Droit de l’Environnement - double diplôme franco-italien Sustainability and Climate Change
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Informations relatives au double diplôme : Toutes les informations sur notre page dédiée.
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
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Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Détails
Portail Handicap
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Stage
Stage(s)
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Présentation
Soirée virtuelle des Masters le jeudi 6 mars de 18h à 20h. Évènement 100% en ligne. En savoir +
Enjeux
Le double diplôme franco-italien sera fermé à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Le parcours Droit de l’environnement se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.
Les semestres 1 et 2 permettent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public qui intéressent le droit de l’environnement : Droit général de l’environnement, Droit international et européen de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit des Contrats et Marchés Publics, Droit Public Economique, Droit de l’aménagement du territoire.
Semestres 3 et 4 : les étudiants sélectionnés suivent la 2nde année du master en Italie, dans le cadre d'un double diplôme Sustainability and Climate Change avec l'Université de la Luiss à Rome.
A l'issue de leur formation ils obtiennent un double diplôme : le master délivré par l'Université Toulouse Capitole et le Master Science in Law, Digital Innovation and Sustainability. délivré par l'Université de la Luiss.
Plus d'informations sur notre page dédiée..
Le parcours Droit de l’environnement se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.
Les semestres 1 et 2 permettent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public qui intéressent le droit de l’environnement : Droit général de l’environnement, Droit international et européen de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit des Contrats et Marchés Publics, Droit Public Economique, Droit de l’aménagement du territoire.
Semestres 3 et 4 : les étudiants sélectionnés suivent la 2nde année du master en Italie, dans le cadre d'un double diplôme Sustainability and Climate Change avec l'Université de la Luiss à Rome.
A l'issue de leur formation ils obtiennent un double diplôme : le master délivré par l'Université Toulouse Capitole et le Master Science in Law, Digital Innovation and Sustainability. délivré par l'Université de la Luiss.
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Spécificités
Lieux
Toulouse (campus UT Capitole), International
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Responsable de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsables du parcours-type Droit de l'environnement :
Julien BETAILLE, Maître de conférences
Eric NAIM-GESBERT, Professeur des universités
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsables du parcours-type Droit de l'environnement :
Julien BETAILLE, Maître de conférences
Eric NAIM-GESBERT, Professeur des universités
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Pré-requis pour candidater en 2nde année de master parcours double diplômant avec l'Université de la LUISS à Rome :
Toutes les informations sur notre page dédiée.
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Programme
PROGRAMME 2023 / 2024
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 482h30 d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 222h CM + 39h TD
UE : Fondamentaux 1
2 matières renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement
1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) – 33h CM :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement
UE : Spécialisation 1 (4 options au choix parmi) :
- Protection sociale – 33h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
- Théorie du droit – 30h CM
- Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
- Droit et politique de la santé publique – 30h CM
- Droit public du numérique – 30h CM
UE : Langue (1 choix valable pour l'année) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
► SEMESTRE 2 – 169h CM + 52h30 TD
UE : Fondamentaux 2
2 matières obligatoires renforcées (33h CM + 13h30 TD par matière) :
- Droit international et européen de l’environnement
- Droit public de l’économie
UE : Spécialisation 2 (4 options au choix parmi) :
- Droit de la culture – 30h CM
- Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD
- Droit des services publics – 33h CM
- Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h conférences de méthodes
- Droit de la commande publique – 33h CM
UE : Langue (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 12h TD
PARCOURS DOUBLE DIPLOMANT AVEC L'UNIVERSITE LA LUISS A ROME (Italie) aux semestres 3 et 4 (2nde année de master)
* Pour la 2nde année du master, l'Université de la LUISS propose aux étudiants français les cours de son Master Science in Law, Digital Innovation and Sustainability.
Toutes les informations sur le parcours double diplômant (conditions, modalités de candidatures....) sur notre page dédiée.
* Pour les étudiants italiens venant faire leur double diplôme à l'Université Toulouse Capitole, le programme des semestres 3 et 4 est le suivant pour un total de 205h d'enseignement :
► SEMESTRE 3 – 98h CM + 3h TD
UE Sustainable society 1 – 74h CM + 3h TD
- Cimate change law – 15h CM
- Sustainable marketing – 21h CM
UE Cours de français langue étrangère (FLE) au choix parmi les niveaux proposés – 24h CM
UE Un enseignement au choix parmi les 3 proposés - 14h CM
UE Introduction to non-market valuation - 9h CM
UE Global risks for a living planet : climate, biodiversity, pandemics - 15h CM
► SEMESTRE 4 – 104h CM
UE Sustainable information systems – 24h CM
UE Susainable management and evaluation of ecosystems - 30h CM
UE sustainable society 2 - 50h CM
- Smart citie and law– 15h CM
- Expédition week – 35h CM
- Travaux de recherche
L'équipe pédagogique se compose d'enseignants-chercheurs (professeurs des universités, maîtres de conférences) et d'intervenants extérieurs.
Stage(s)
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 5Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
COMPÉTENCES :
►Maîtriser les règles du droit de l’environnement, aussi bien au titre de ses principes généraux que des droits spéciaux (biodiversité, pollutions et nuisances, risques, ressources naturelles).
►Savoir formuler un conseil juridique adapté ou une expertise juridique de haut niveau.
►Sécuriser juridiquement un travail d’expertise technique sur l’environnement, en complément du travail d’ingénierie.
►Savoir proposer une stratégie d’action ou une stratégie contentieuse en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur.
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.
►Maîtriser les stratégies juridiques environnementales qui impliquent des ordres juridiques distincts (international, européen, national) et des disciplines complémentaires (droit privé, droit pénal, droit public, droit fiscal).
►Maîtriser les règles du droit de l’environnement, aussi bien au titre de ses principes généraux que des droits spéciaux (biodiversité, pollutions et nuisances, risques, ressources naturelles).
►Savoir formuler un conseil juridique adapté ou une expertise juridique de haut niveau.
►Sécuriser juridiquement un travail d’expertise technique sur l’environnement, en complément du travail d’ingénierie.
►Savoir proposer une stratégie d’action ou une stratégie contentieuse en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur.
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.
►Maîtriser les stratégies juridiques environnementales qui impliquent des ordres juridiques distincts (international, européen, national) et des disciplines complémentaires (droit privé, droit pénal, droit public, droit fiscal).
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
MÉTIERS VISÉS :
La formation a pour objectif de former, essentiellement, des cadres d’administrations nationales, régionales et locales dans le domaine du droit de l’environnement (secteur public et para-public), des experts dans l’ingénierie juridique environnementale (notamment des juristes experts pour les organisations internationales et européennes, pour les bureaux d’études ou encore pour la réalisation d’études d’impact) et des avocats spécialisés (secteur privé). Elle a aussi une vocation académique en préparant à la recherche, à la thèse de doctorat et aux concours d’enseignants-chercheurs.
En savoir plus :
La formation a pour objectif de former, essentiellement, des cadres d’administrations nationales, régionales et locales dans le domaine du droit de l’environnement (secteur public et para-public), des experts dans l’ingénierie juridique environnementale (notamment des juristes experts pour les organisations internationales et européennes, pour les bureaux d’études ou encore pour la réalisation d’études d’impact) et des avocats spécialisés (secteur privé). Elle a aussi une vocation académique en préparant à la recherche, à la thèse de doctorat et aux concours d’enseignants-chercheurs.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Inscriptions
Modalités d'inscription
Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master, parcours double diplômant avec l'Université de la LUISS à Rome :
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Zoom +
Peut être suivi en :
- Consultez le répertoire des emplois après un master
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Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
- Collège Supérieur de Droit
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