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Formation LMD
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Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal et Sciences Criminelles programme franco-québécois

Double diplôme international Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal et Sciences Criminelles programme franco-québécois
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 126  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd13@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 17

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole, International
Stage(s) *
Oui
* Facultatif
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Candidature

Candidature en M1 : plateforme nationale Mon master
Candidature en M2 : eCandidatures du 11 au 26 mai 2026

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser. Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.

Semestres 3 et 4 :  M2 parcours-type DPSC – programme franco-québécois avec l’Université de Laval : il permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes. C’est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances approfondies et des compétences complètes dans le traitement de la délinquance par le Droit - enrichies par une approche comparée avec le Droit québécois dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours, examens professionnels et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. Les étudiants pourront obtenir à l’issue de leur cursus le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles – programme franco-québécois, délivré par l’Université Toulouse Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université de Laval. Le nombre de places dans ce parcours de M2 est limité.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit pénal et sciences criminelles :
Sébastien PELLÉ, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit pénal et sciences criminelles - programme franco-québécois :
Paul CAZALBOU, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.

ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
 

Programme

PROGRAMME 2026-2027
 
 

UE Parcours commun S1 :
2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD

UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S1
* Droit pénal international et européen – 30h CM
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée en UE 1) :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM
* 2 options au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM

UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

UE Parcours commun S2 :
2 matières renforcées :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD

UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S2
*  Droit pénal des affaires – 33h CM
* 3 options au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

Parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) aux semestres 3 et 4 :
cette formation universitaire permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire. Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse Capitole.
Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec. La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois.

UE Enseignements généraux
- Droit pénal général – 15h CM
- Droit pénal spécial – 15h CM
- Droit de la peine – 15h CM

UE Enseignements spéciaux
- Procédure pénale – 15h CM
- Fondements du droit pénal – 10h CM
1 matière au choix parmi les 3 proposées :
- Droit pénal international – 10h CM
- Droit pénal européen – 14h CM
- Droit pénal constitutionnel – 10h

UE Programme Université Laval – 135h CM
Cours obligatoires :
- Méthodologie avancée en droit – 45h CM
- Élaboration et présentation du projet de mémoire (en visioconférence)
- Mémoire obligatoire
Cours optionnels (2 cours à choisir) :
- Droit international pénal – 45h CM
- Droit pénal de l’environnement – 45h CM
- Droit pénal général – 45h CM
- Procédure pénale – 45h CM
- Infractions contre les personnes – 45h CM
- Infractions contre la propriété – 45h CM
- Droit des commissions d’enquête – 45h CM
- Autre cours à déterminer en fonction du sujet de mémoire – 45h CM

UE Mémoire de recherche : Ce mémoire de recherche, est préparé sous la double direction d’un enseignant chercheur de chacune des universités partenaires.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38200

Activités visées / compétences attestées

  • Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
  • Problématiser ;
  • Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ;
  • Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
  • Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
  • Travailler en équipe et en autonomie ;
  • Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
  • Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
  • Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Enseignement et recherche,
  • Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité intérieure, administration pénitentiaire et services sociaux, 
  • Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)

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Association

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