Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Les semestres 3 et 4dispensent une formation permettant d’approfondir les connaissances et les compétences dans le traitement de la délinquance par le droit, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement pour aborder les concours juridiques et candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d‘associations.
Ils apportent l’acquisition d'une culture scientifique relative au phénomène criminel et aux solutions pénales qui lui sont apportées. Ils permettent l’initiation aux techniques de recherche individuelle ou collective et pour le parcours professionnel, contact avec l’application pratique des connaissances.
Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes. Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles programme franco-québécois, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies et des compétences complètes dans le traitement de la délinquance par le Droit - enrichies par une approche comparée avec le Droit québécois dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. Les étudiants pourront obtenir à l’issue de leur cursus le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, délivré par l’Université Toulouse Capitole et la maitrise en droit délivrée par l’Université Laval. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec.
Responsable de la mention Droit pénal et sciences criminelles : Antoine BOTTON, Professeur des universités Responsable du parcours-type Droit pénal et sciences criminelles : Antoine BOTTON, Professeur des universités
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster,la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 474h30 d'enseignement
SEMESTRE 1 – 195h CM + 40h30 TD
UE Parcours commun S1 : 2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S1
* Droit pénal international et européen – 30h CM * 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée en UE 1) :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM * 2 options au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
SEMESTRE 2 – 198h CM + 40h30TD
UE Parcours commun S2 : 2 matières renforcées :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours Droit pénal sciences criminelles S2
* Droit pénal des affaires – 33h CM * 3 options au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
UE Langue vivante S2(même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
DEUXIÈME ANNÉE
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 220h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 220h CM
UE Enseignements fondamentaux – 70h CM
- Droit pénal général – 15h
- Droit pénal spécial – 15h
- Droit de la peine – 15h
- Fondements du droit pénal – 10h
- Procédure pénale – 15h
UE Enseignements spécialisés – 100h CM
- Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
- Droit pénal de l’environnement – 10h
- Droit pénal international – 10h
- Droit pénal européen – 14h
- Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 10h
- Cybercriminalité – 10h
- Analyse économique du droit pénal – 5h
- Protection européenne des droits fondamentaux – 6h
- Actualités législatives – 5h
- Droit pénal constitutionnel – 10h
- Droit pénal constitutionnel comparé – 10h
UE 3 : Enseignements professionnels – 50h CM
- Pratique des parquets – 10h
- Droit pénal des mineurs – 10h
- Pratique de l'application des peines – 10h
- Pratique des droits de la défense – 10h
- Problèmes sociaux posés par la délinquance – 10h
SEMESTRE 4
UE Voir professionnelle ou recherche :
- 1 voie au choix :
Voie professionnelle : stage (6 semaines minimum) et rapport de stage.
Voie recherche : rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche.
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : *stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
*stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
Problématiser ;
Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ;
Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
Travailler en équipe et en autonomie ;
Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Enseignement et recherche,
Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux,
Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées. Consultez notre politique relative aux cookies
Visitez le portail handicap sur le site de l'Université
