Faculté de Droit et Science Politique Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Formation

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Formation LMD

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit des Medias et de la Communication

Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit des Medias et de la Communication
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 75

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 82
 

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38172

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du droit et des technologiques du Numérique. Ils permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit et des technologies du numérique, du droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique, ainsi qu’en droit des médias, droit économique, droit de la culture et de la communication. 
Ils ont pour objectif de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers. Ils s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs sur l’évolution des médias et de la communication dans un contexte numérique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données juridiques et institutionnelles de la diversité des secteurs de la communication et des médias.
Ces semestres permettent une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication, concernant l’ensemble des secteurs, de la communication audiovisuelle à la communication électronique, du droit de la presse écrite au droit du cinéma, du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats…

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsables de la mention Droit du numérique :
Laurence CALANDRI, Maître de conférences
Jessica EYNARD, Maître de conférences

Responsable du parcours-type Droit des médias et de la communication :
Laurence CALANDRI, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024 / 2025


L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 399h d’enseignement.

► SEMESTRE 1 – 156h CM + 40h30 TD

UE Régulation générale du numérique – 66h CM + 27h TD
- Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30h TD
- Droit public du numérique – 33h CM + 13h30h TD

UE Régulation internationale et comparée du numérique – 90h CM
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM

UE Expertise linguistique : niveau 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

► SEMESTRE 2 – 159h CM + 40h30 TD

UE Régulations sectorielles du numérique – 66h CM + 27h TD
- Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit européen du numérique en santé  – 30h CM

UE Contentieux international – 18h CM + 3h TD
- Droit international privé et numérique

UE Expertise linguistique : niveau 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Langue vivante (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien) – 13h30 TD

UE DE SPECIALITE - Parcours Droit des Médias et de la Communication – 45h CM
- Droit de la culture – 30h CM
- Introduction au droit des médias – 15h CM
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : Digital, Media and Communication"


L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 275h d’enseignement.

► SEMESTRE 3 – 189h CM + 71h TD

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 100h CM + 30h TD
- Droit de la communication audiovisuelle – 20h CM + 5h TD
- Droit des communications électroniques – 20h CM + 5h TD
- Droit de la presse (écrite, numérique) – 15h CM+ 5h TD
- Droit du cinéma – 15h CM+ 5h TD
- Droit du numérique – 15h CM + 5h TD
- Droit de la propriété littéraire et artistique appliqué au secteur de la communication – 15h CM + 5h TD

UE 2 : Enseignements complémentaires – 89h CM + 10h TD
- Droits européens des médias et de la communication – 12h CM
- Droit international et comparé des médias et de la communication – 10h CM
- Droit de la concurrence appliqué aux médias et à la communication – 10h CM
- Personnes publiques, concurrence et protection des consommateurs – 10h CM
- Droit et management des politiques culturelles – 10h CM + 5h TD
- Droit à l’image et relations presse – 10h CM
- Contrats de l’audiovisuel – 10h CM + 5h TD
- Droit de la communication publicitaire – 5h CM
- Liberté de la communication et numérique – 5h CM
- Economie des médias et stratégies des groupes audiovisuels – 4h CM
- Collectivités territoriales, Culture, Communication et Numérique – 3h CM

UE 3 : Modules d’approfondissement – 31h TD
- Gouvernance et régulation européenne des médias – 4h TD
- Constitution et liberté de la communication – 4h TD
- Droit financier et droit fiscal des médias, de la culture et de la communication – 4hTD
- Droit social des médias, des métiers de la culture et de la communication – 4h TD
- Production, programmation et diffusion des œuvres audiovisuelles et
- Cinématographiques : enjeux juridiques et économiques – 3h TD
- Sociologie des médias, Médias et Réseaux sociaux – 3h TD
- Etablissements publics culturels et diplomatie audiovisuelle française – 2h TD
- Honnêteté de l’information et déontologie du journalisme – 3h TD
- Médias, sports et eSports – 2h TD
- Médias, diversité et protection de la jeunesse – 2h TD
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : Digital, Media and Communication"

► SEMESTRE 4 – 5h CM + 10h TD

UE 4 : Méthodologies et conduite de projets pédagogiques et professionnels – 5h CM + 10h TD
- Réalisation de projets pédagogiques initiés par les étudiants (individuels et/ou collectifs) (facultatif/ouvrant droit à bonification)
- Gestion de projets professionnels – 10h TD
- Initiation à la recherche fondamentale, méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 5h CM
- 1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : Stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
  • Voie recherche : Mémoire de recherche : rédaction d’un mémoire de recherche

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
- Professeur des universités : Castets-Renard Celine ; Devèze Jean ; Galan Pierre ; Gaudin Helene ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien.
- Maîtres de conférences : Alcantara Christophe ; Calandri Laurence ; De La Morena Frédérique ; Eynard Jessica ; Grynfogel Catherine ; Hamdouni Saïd ; Laval Sylvie ; Oliva Anne-Marie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure ; Tricoire Emmanuel.
- Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Peyre Nicolas.
- Intervenants professionnels : Destampes Frédérique ; Mouysset Olivier ; Voizard Karl Henri.

- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38172

Activités visées / compétences attestées

Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ; Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ; Gérer les questions de données personnelles ; Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ; Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les débouchés sont :
► Les métiers de la protection des données personnelles,
► Les métiers du commerce électronique,
► Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
► Les professions libérales : avocats spécialisés.
 
Les débouchés possibles sont tous les métiers du droit dans les secteurs visés (conseils, contentieux, élaboration des contrats, organismes de régulation…).
L’emploi concerne l’ensemble des entreprises publiques et privées du secteur de la communication, les collectivités territoriales et de nombreux organismes, confrontés aux problématiques en cause. L’expérience atteste d’une insertion professionnelle réussie dans la presse écrite, le secteur de l’audiovisuel - producteurs, diffuseurs … -, les sociétés d’auteurs, les télécoms et les services multimédias des grandes entreprises (opérateurs de télécommunications, du câble, de l’Internet…).

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures

Zoom +

Gérer sa scolarité

Association

  • Association Master Droit du Numérique
Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse Université de Toulouse
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