PROGRAMME 2024 / 2025 :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur un période de 10 mois et comporte un total de 459h d'enseignement.
► SEMESTRE 1 – 189h CM + 40h30 TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S1 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
* 1 matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices
UE Matières optionnelles S1 – 60h CM
2 options au choix :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Groupements à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE Matière de spécialité S1 – 30h CM
- Propriété intellectuelle – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
► SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30 TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S2 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
* 1 matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
UE Matières optionnelles S2 – 60h CM
2 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE Matière de spécialité S2 – 30h CM
- Droit de la culture – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 402h d’enseignement (en comptant uniquement les UE obligatoires du semestre 3) ou 553h30 (en comptant les UE obligatoires et les UE facultatives du semestre 3).
► SEMESTRE 3 – 168h CM (UE obligatoires) - 319h30 CM (UE obligatoires et UE facultatives)
UE OBLIGATOIRES :
UE Enseignements fondamentaux/Protection des créations et des innovations (obligatoire) – 99h CM
Module Protection des créations littéraire et artistiques :
- Propriété littéraire et artistique – 33h CM
Module Propriété industrielle :
- Protection des innovations commerciales – 33h CM
- Protection des innovations technologiques – 33h CM
UE Aspects internationaux de la propriété intellectuelle (obligatoire) – 39h CM
- Droit comparé et étranger – 15h CM
- Les systèmes et traités internationaux – 24h CM
UE : Clinique juridique – 30h CM
UE MATIERES FACULTATIVES :
UE Régulation des nouvelles technologies - Droit du numérique - Régulation dans l’univers numérique (facultatif) – 42h CM
- Les nouveaux instruments de l’innovation et de la valorisation – 9h CM
- RGPD – 9h CM
- Commerce électronique – 12h CM
- Droit du numérique/La responsabilité des acteurs du numérique – 12h CM
UE La stratégie de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle (facultatif) – 79h30 CM
- Grands principes de la propriété intellectuelle – 12h CM
- Technique contractuelle – 15h CM
- Droit des contrats appliqués à la propriété intellectuelle – 15h CM
- Droit des affaires et propriété intellectuelle – 12h CM
- Les procédures administratives – 7h30 CM
- La défense des droits – 18h CM
UE Insertion et pratique professionnelle (facutatif) – 30h CM
- The English practice on a business context – 24h CM
- Rédaction de CV et lettre de motivation – 6h CM
► SEMESTRE 4 – 234h CM
UE Méthodologie de la voie recherche et de la voie professionnelle, préparation aux concours – 45h CM
- Travail de fin de master – 21h CM
- Accompagnement et méthodologie – 24h CM
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage (2 mois minimum).
- Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.
UE Sistemas de protección I – 42h CM
UE Sistemas de protección II – 42h CM
UE Mercado editorial y musical – 42h CM
UE Mercado audiovisual, de las artes escénicas y plásticas – 42h CM
UE Informes, litigios y procesos – 21h CM
Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique (France) :
- Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Decaudin Jean-Marc ; Galan Pierre ; Jazottes Gérard.
- Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Le Gallou Cécile ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Poujade Helene ; Tricoire Emmanuel.
- Intervenants professionnels : Astic Valérie ; Bardou Jacques ; Bessiere Philippe ; Blum Heike ; Charruyer France ; Couderc Bettina ; Dat Babin Cécile ; Demonda Ghislain ; Desplats Romain ; Fraysse Michel ; Gray Elie ; Hervy Maurel Amélie ; Junca Éric ; Lacombrade Marie Helene ; Maupilier Didier ; Mognetti Antoinette ; Montagut Jacques ; Pantz Alexandrine ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Ricbourg Elise ; Vitrac Elodie; Voizard Karl Henri ; Von Lewinski Silke ; Wallaert Philippe.