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Licence Parcours Santé -Droit

Licence Portail Santé - Discipline Droit

À compter de la rentrée universitaire 2027, l'École de droit de Toulouse ouvre 100 places pour un bloc disciplinaire en Droit d'une Licence Portail Santé, un nouveau parcours permettant aux étudiants de suivre une formation en droit tout en préparant leur accès aux études de santé.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (MMOP), définie par le décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026.

Le recrutement des étudiants s'effectue via Parcoursup, par l'Université de Toulouse.

La formation repose sur trois blocs complémentaires :

  • Un bloc santé, assuré par l'Université de Toulouse ;
  • Un bloc transversal, également assuré par l'Université de Toulouse ;
  • Un bloc disciplinaire en droit, dispensé par l'École de droit de Toulouse sous la forme d'une formation ouverte à distance (FOAD).

Le bloc disciplinaire Droit


Les cours sont dispensés en formation à distance. Des séances de tutorat en visioconférence sont proposées dans chacune des matières. Trois regroupements en présentiel, organisés les vendredis, complètent le dispositif.
 
  • Introduction au droit public
  • Droit Constitutionnel
  • Institutions Internationales et européennes 
  • Introduction à l'histoire du droit
  • Introduction au droit privé et au droit Civil

Modalités de validation de l'année


L'accès en 2ème ou 3ème année de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique (MMOP) requiert impérativement la validation des 60 crédits ECTS.
 
  • Chaque bloc doit être validé séparément : aucune compensation entre les blocs n'est possible.
  • Un classement par tranche de niveau est établi.
  • Les candidats sont départagés à l'intérieur d'une tranche de niveau sur les notes du bloc de santé.
  • Le principe limitant à 2 le nombre de candidatures aux formations de santé au cours d'un cursus universitaire est maintenu.

Poursuite d'études


En cas de réussite au concours dès la première tentative

Accès en deuxième année de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique (MMOP).

En cas de validation de la L1 sans réussite au concours

Deux possibilités s'offrent aux étudiants :

  • Accès en deuxième année de Licence Droit, sur le campus de Toulouse ou de Montauban, pour les étudiants ayant suivi le bloc disciplinaire Droit.
  • Poursuite d'études en soins infirmiers.

En cas de réussite au concours lors de la deuxième tentative

Accès en troisième année de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique (MMOP).


Dispositions transitoires pour les promotions précédentes

Les étudiants engagés dans l'ancien système PASS/LAS avant la rentrée 2027 continuent de relever des anciennes dispositions, jusqu'au terme de leur cycle d'études, soit jusqu'à l'année universitaire 2028-2029.