- Durée de la formation
-
6 semestres - 180 crédits
- Lieu(x) de la formation
- Montauban (centre universitaire), International
- Stage(s) *
-
Oui
* Facultatif
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Entités
Ecoles doctorales
Unité de Recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Formation
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Formation LMD
Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit (Campus de Montauban)
Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit (Campus de Montauban)
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SCOLARITÉ
POLE LICENCE DROIT (PLD) (site de Toulouse)
Kinwaly PERRET Bureau AR 18 ter Courriel : kinwali.perret@ut-capitole.fr
Campus de l'UT CAPITOLE - MONTAUBAN
Courriel : scolmtb@ut-capitole.fr
Tél : 05 63 91 88 51
ORIENTATION - INSERTION
Détails
Candidatures
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Présentation
L'Université Toulouse Capitole a mis en place à Montauban, les 6 semestres des licences mention Droit.
Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :- la vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus : c’est l’aspect Droit Privé
- les cadres de la vie sociale (l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale) : c’est l’aspect Droit Public
Enjeux
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et à la théorie du Droit.
Spécificités
Collège Supérieur de Droit
Le Diplôme d’université Collège Supérieur de Droit est désormais proposé à Montauban (en parallèle de la L3). Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants inscrits en L3 qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle.
Licence parcours International
La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
L’année de mobilité est composée d’enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d’un stage au semestre 2, et d’un rapport de mobilité.
Au terme des 4 années, et sous réserve d’avoir validé l’UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d’une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Montauban), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d’Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l’étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d’ouverture.
L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Montauban les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie.
Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : "Mobilang".
Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures).
Licence parcours-type Accès Santé (Licence LAS)
Le parcours LAS est proposé en L1, L2 et L3.
La licence parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée).
L’UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle comprend des enseignements sur les fondamentaux en sciences de la santé (chimie, génome, biochimie, la cellule et les tissus, physique et physiologie, biostatistiques, anatomie, initiation à la connaissance du médicament, sciences humaines et sociales) et des cours de méthodologie et de connaissance des métiers de la santé. Elle est dispensée par la Faculté de médecine de l’Université Toulouse III Paul Sabatier (UT3) au 2ème semestre, en distanciel.
Au cours du cursus de licence mention Droit, l’étudiant inscrit sur un parcours-type accès santé peut candidater au maximum 2 fois pour une admission dans certaines filières de santé (MMOP) au cours des 3 années sous réserve de n’avoir jamais candidaté auparavant et d’avoir validé 60 ou 120 ECTS de la licence en 1ère session et les 10 ECTS de l’UE Mineure santé. En revanche, il ne peut présenter sa candidature que dans une seule université au cours de la même année universitaire.
Lieux
Montauban (centre universitaire), International
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Accès en L1
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Accès en L2 parcours droit
- De plein droit pour :
- les étudiants ayant validé la L1 Droit (tous parcours de la mention Droit) à l’École de droit de Toulouse
les étudiants ayant validé la L1 Économie et Droit à TSE
les étudiants ayant validé la L1 PASS mineure Droit (tous parcours de la mention Droit) à l’École de droit de Toulouse
les candidats issus d’une CPGE suivie dans un lycée ayant une convention avec l’Université Toulouse Capitole
les titulaires d’une capacité en droit avec une moyenne au moins égale à 15/20
- de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement ;
- d'avoir validé les résultats de la L1 en droit à la 1ère session d’examens ;
- d'avoir une moyenne générale cumulée (L1 pour l’inscription en L2, L1 et L2 pour une inscription en L3) de 12/20 au moins.
Accès en L3
- De plein droit pour :
- les étudiants ayant validé la L2 Droit (tous parcours de la mention Droit) à l’École de droit de Toulouse
les étudiants ayant validé la L2 Économie et Droit à TSE
- Accès pour un étudiant ayant validé une L2 droit dans une autre université ou institut catholique sous convention ou jury rectoral : accès de plein droit sous réserve de solliciter une admission, dans la limite des places disponibles. Il est recommandé :
- de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement
- d'avoir validé les résultats de l’année ou des années d’études à la 1ère session d’examens ;
- d'avoir une moyenne générale cumulée en L1 et L2 de 12/20 au moins.
Candidature sur eCandidatures du 11 au 26 mai 2026
- Dans tous les autres cas : candidature sur eCandidatures du 11 mai au 26 mai 2026.
Licence parcours droit accès santé
Accès en L1 parcours droit accès santé
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup
Accès en L2 parcours droit accès santé
Accès de plein droit :
- candidats ayant validé une licence 1 parcours droit accès santé à l’École de droit de Toulouse ;
- candidat ayant validé une licence 1 Pass mineure droit à l’École de droit de Toulouse.
Accès en L3 parcours droit accès santé
Accès de plein droit :
- candidats ayant validé une licence 2 parcours droit accès santé à l’École de droit de Toulouse ;
- Si vous bénéficiez d'un accès direct, vous pourrez vous inscrire lors des réinscriptions, sans candidater au préalable.
- Si vous venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas un accès direct, vous devrez soumettre un dossier de candidature via la plateforme Parcoursup ou eCandidatures. Dates et modalités de candidature.
- Si vous est titulaire d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
Taux de réussite
Programme
PROGRAMME 2026-2027
Méthodes et moyens pédagogiques :
LICENCE 1 :
SEMESTRE 1 - 30 crédits - 159h + 69hTD
Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Introduction au droit privé – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction au droit public – 33h CM + 13h30 TD
UE : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions internationales – 30h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique OU Grands procès et représentations judiciaires
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin,Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
SEMESTRE 2 - 30 crédits - 149h + 69hTD
Bloc de compétences disciplinaires juridiques :
UE : Droit civil – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit :constitutionnel – 33h CM + 13h30 TD
UE : Histoire des institutions – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires complémentaires :
UE : Institutions européennes – 20h CM
UE : Economie – 30h CM
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE: LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois - 12h TD
Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
LICENCE 2 :
SEMESTRE 3 - 30 crédits - 195h + 82h30TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit civil - Les contrats - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit administratif 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit pénal général – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des affaires - Droit du commerce général – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit des finances publiques – 33h CM
UE : Droit européen – 30h CM
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
SEMESTRE 4 - 30 crédits - 195h + 82h30TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit commun :
UE : Droit civil – La responsabilité extra-contractuelle – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit administratif 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Procédure pénale – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des affaires – Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires de droit spécial :
UE : Droit fiscal – 33h CM
UE : Une matière au choix – 30h CM
Histoire du droit privé OU Histoire des institutions publiques
Bloc de compétences informationnelles :
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
LICENCE 3 :
3 parcours sont proposés au S5 puis 2 au S6 :
- Le choix du parcours droit privé au S5 autorise seulement l’inscription au parcours privé au S6
- Le choix du parcours droit public au S5 autorise seulement l’inscription au parcours public au S6
- Le choix du parcours généraliste au S5 autorise l’inscription au parcours privé ou public au S6
SEMESTRE 5 - 30 crédits - 195h + 55h30TD
Parcours Droit privé
Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Droit civil des biens et droit du travail 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit des groupements et des sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des libertés fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Choix TD : Droit civil des biens et droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil des biens - 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des groupements et des sociétés – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des libertés fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Grec, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
Parcours Droit public
Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Droit administratif des biens et Droit européen matériel
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit administratif des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit européen matériel – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit des groupements et des sociétés – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des libertés fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
· Choix TD : Droit européen matériel et Droit des groupements et des sociétés
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit européen matériel - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit des groupements et des sociétés – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM : Droit des libertés fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Grec, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
Parcours Généraliste
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil des biens - 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit administratif des biens – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit des groupements et des sociétés – 33h CM
UE : 1 matière au choix – 30h CM :
Droit des libertés fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Grec, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
SEMESTRE 6 - 30 crédits - 231h + 55h30TD
Parcours Droit privé
Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Droit civil et Droit du travail
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit du Travail (Relations collectives) – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
· Choix TD : Droit civil et Droit judiciaire privé
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Droit civil - Droit patrimonial de la famille – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit judiciaire privé– 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit du travail (Relations collectives) – 33h CM
UE : Contentieux administratif – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Grec, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Bonifications
Parcours Droit public
Un parcours de TD au choix :
· Choix TD : Contentieux administratif et Droit international 1
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit International 1 – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
· Choix TD : Contentieux administratif et Droit public des affaires
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales :
UE : Contentieux administratif – 33hCM + 13h30 TD
UE : Droit public des affaires – 33hCM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires :
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit civil - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
UE : Droit du travail (Relations collectives) – 33hCM
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Histoire des idées politiques – 33h CM
· Pour tous les étudiants quel que soit le parcours de TD choisi :
Bloc de compétences informationnelles :
Compétences informationnelles – 4,30h TD
Bloc de compétences linguistiques :
UE : Anglais (LV1) – 12h TD
UE : LV2 au choix : Latin, Grec, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD
Pour les étudiants inscrits en parcours Mineure Accès Santé :
UE : Mineure accès santé (dispensée par l’Université Paul Sabatier)
Bonifications
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Équipe pédagogique
Elle est constituée de professeurs des universités, maîtres de conférence, professeurs agrégés (PRAG), professeurs certifiés, contractuels temporaires de l'enseignement supérieur et d'intervenants professionnels :
Julia SCHMITZ, Bérénice DE LESTRADE, Philippe DELVIT, Daniel DJIE, Jean DECRAMER, Frédérique LESBATS, Henri LE ROY, Frédérique DE LA MORENA, Françoise MALBOSC-CANTEGRIL, Fabrice BIN, Olivier THOMAS, Hiam MOUANNES, Sébastien RANC, Paul CAZALBOU, Nadège JULLIAN, Anne-Marie OLIVA, Audrey ROSA, Ariane GAILLIARD, Nathalie PICOD, Ludovic AZEMA, Pierre BLANQUET, Anne D'ABBADIE D'ARRAST, Emilie DEBAETS, Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN, Isabelle DESBARATS, Christelle RIEUBERNET, Loïc PEYEN, Lycette CORBION, Saïd HAMDOUNI, Christine MENGES LE PAPE
Stage(s)
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant.
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 3Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
- Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
- Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
- Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national mais également européen et international.
Poursuites d'études
Après la L2 de Droit (120 crédits validées) :
Accès direct :
- L3 mention Droit (5 parcours)
- L3 mention Droit parcours Droit et Science Politique
- L3 mention Droit parcours Juriste d’Entreprise de l’École de Droit
- L3 mention Droit parcours Juriste de copropriété de l’École de Droit
- Licence d’Administration Publique de Sciences Po Toulouse
- licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur de l’École de Droit
- licence professionnelle mention mention Activités juridiques parcours Mandataire à la protection des majeurs de l’École de Droit
- BUT3 Carrières juridiques de l'IUT de Rodez
- licences proposées dans d'autres universités...
Après la L3 de Droit (180 crédits validées) :
L’étudiant titulaire de la licence de Droit peut candidater via la plateforme nationale MonMaster :
- aux masters juridiques de l’École de Droit de Toulouse
- aux masters de management de TSM
- aux masters de la Faculté d'Administration et Communication
- aux masters de Sciences Po Toulouse*
- aux préparations aux concours de catégorie A de Sciences Po Toulouse*
- au Diplôme des Métiers du Notariat*
- aux masters proposés dans d’autres universités...
D'autres possibilités de poursuites d'études et/ou réorientation sont possibles. Pour plus d'information, consultez :
- le dossier Que faire après une licence de Droit ?
- l'enquête sur le devenir des diplômés de L3
- la page Se réorienter et la brochure Se réorienter : quand ? comment ?
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Après un bac +2/3 : Fonctions d’assistant et de collaborateur juridique
Après un bac +5 : juriste, fonction juridique de conseil, de direction, de management/encadrement…
Le droit étant une fonction transversale, on trouve des juristes dans tous les secteurs d’activités et dans différents types de structures : entreprises, administrations, associations, cabinets conseils…. Certains métiers nécessitent de réussir un concours (dans la fonction publique) ou un examen (avocat, commissaire de justice…).
Consultez le dossier les Métiers du Droit.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Inscriptions
Modalités d'inscription
Inscription administrative (sous réserve d'admission)
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