PAS D'INSCRIPTION EN 2024/2025
1ère et 2ème années : Études à l’Institut de droit de Jersey
Les étudiants suivent à l’Institut de droit de Jersey, un programme intégré composé de matières de droit anglais en anglais et de droit français enseignées en français.
3ème année : Études à l'Université Toulouse Capitole
Les étudiants sont inscrits en troisième année de licence et obtiennent ainsi 60 crédits européens et doivent valider 3 matières de droit anglais pendant cette même année.
1ère ANNÉE - Institut de Droit de Jersey
- Legal Systems and Methods
- Public Law
- Contract Law
- Criminal Law
- Droit français et méthodologie :
- droit constitutionnel
- introduction au droit public
- introduction au droit privé
- droit de la famille
2ème ANNÉE - Institut de Droit de Jersey
- Property Law
- Tort Law
- EU Law
- Droit français et méthodologie
- droit pénal
- procédure pénale
- droit administratif I et II
- droit civil I & II
3ème ANNÉE - UT Capitole
Semestre 5 - 30 crédits
UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit spécial des sociétés
- Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
UE : Droit civil des biens -
33h CM
UE : Droit administratif des biens -
33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) -
33h CM
UE : Droit européen matériel -
33h CM
UE : Droit civil des biens -
33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 1 -
33h CM
UE : Recherche documentaire -
4,30H TD
UE : Au choix : Mock trial, Allemand, Italien
ou Espagnol -
12h TD
/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.
Semestre 6
1 parcours au choix parmi les 5 proposés - 30 crédits - 198h CM + 43h30 TD
Parcours DROIT CIVIL ET CARRIÈRES JUDICIAIRES
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33hCM
UE : Histoire du droit privé (famille) – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Parcours DROIT PUBLIC
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPÉEN
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Parcours DROIT SOCIAL
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Parcours DROIT DES AFFAIRES
Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13,30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Mock trial, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.