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- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Formation
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Licences, Doubles diplômes internationaux
Licence de Droit - LLB English Law (University of London / Institute of Law Jersey)
!! PAS DE RECRUTEMENT POUR LA RENTRÉE 2023/2024 !!
- Durée de la formation
- 3 ans
- Année post-bac de sortie
- Bac + 3
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Accessible en
- Formation initiale
Responsable(s) pédagogique(s)
Responsable juriste de la Licence de Droit - LLB English Law :Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Responsable linguiste de la Licence de Droit - LLB English Law :
Charlotte RAULT, Maître de conférences
Spécificités
Les études se déroulent à l'Institut de droit de Jersey en première et deuxième année, à l'université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence.
Informations concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni et/ou à Jersey :
Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?
New immigration system: what you need to know
Check if you need a UK visa
Student visa : Apply - GOV.UK (www.gov.uk) Choose ‘Yes’ for Crown Dependencies, then choose ‘Crown Dependency’ from the list (NOT student, or any other link). From here, choose ‘Study’, then ‘Student Visa for the Bailiwick of Jersey’.
Informations concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni et/ou à Jersey :
Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?
New immigration system: what you need to know
Check if you need a UK visa
Student visa : Apply - GOV.UK (www.gov.uk) Choose ‘Yes’ for Crown Dependencies, then choose ‘Crown Dependency’ from the list (NOT student, or any other link). From here, choose ‘Study’, then ‘Student Visa for the Bailiwick of Jersey’.
Objectifs
Cette double formation proposée par la European School of Law toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.Durant trois années, les étudiants suivent les matières fondamentales de la Common Law et du droit français, afin de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre ces cultures juridiques.
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.
À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent à l'Université Toulouse Capitole la Licence de droit et par l'Université de Londres, le 'certificate of higher education' dès la 1ère année puis le LLB English Law.
Contrôle des connaissances
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Partenariats établissements
- Coût de la formation
- Les droits d'inscription à l'Institut de droit de Jersey, pour les deux années qui s'y déroulent, s'élèvent à 8.900£ par année environ, pour les étudiant intégrant le double diplôme en 2022-2023. Par la suite, en 3e année, les étudiants s'acquittent de frais à l'Université de Londres (dont fait partie l'Institut), soit environ 1700£, en plus des droits d'inscription à UT1 (à titre indicatif pour 2021/22, 170 € pour l'année).
Conditions d'accès
!! PAS DE RECRUTEMENT POUR LA RENTRÉE 2023/2024 !!
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Afin d'être autorisés à s'inscrire à l'Institut de droit de Jersey, les étudiants doivent présenter un certificat de maîtrise de l'anglais, parmi ceux figurant ci-dessous :
- APTIS: must achieve an overall CEFR score of at least B2 equivalent with at least B2 equivalent in each sub category
- Cambridge Certificate of Advanced English.
- City & Guilds International ESOL 8984 Mastery award.
- Duolingo: must achieve an overall score of at least 105.
- (IELTS) International English Language Testing System: 6 overall, with 5.5 in each sub-test (Academic or General or IELTS Indicator Online Test).
- Password English Language Test: 6 overall, with 5.5 in each sub-test.
- Pearson Test of English, Academic: 54 overall, with 54 in Reading and Writing elements.
- University of Cambridge Local Examinations Syndicate (UCLES) Business English Certificate, Level 3 only (BEC 3 award).
- (TOEFL) iBT Test of English as a Foreign Language: 87 overall, with 21+ in Reading and Writing sub-tests and 19+ in Speaking and Listening sub-tests.
Admission
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr
Attention:
- Les étudiants sélectionnés en Licence 1 paient les droits d'inscription à l'Institute of Law de Jersey, et sont exonérés du paiement des frais d'inscription à UT Capitole. Par conséquent, vous ne devez pas vous inscrire en ligne à l'Université Toulouse Capitole. Vous recevrez plus d'information à ce sujet après avoir accepté votre voeu définitivement sur Parcoursup.
- Vous recevrez aussi des instructions pour procéder à votre inscription à l'Institut de droit de Jersey / Université de Londres. Cette procédure doit être initiée dès que possible pour permettre aux étudiants de procéder à leur demande de visa - et de recevoir ce visa à temps pour le début des cours à Jersey.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
25 étudiants maximum sont sélectionnés.Attention:
- Les étudiants sélectionnés en Licence 1 paient les droits d'inscription à l'Institute of Law de Jersey, et sont exonérés du paiement des frais d'inscription à UT Capitole. Par conséquent, vous ne devez pas vous inscrire en ligne à l'Université Toulouse Capitole. Vous recevrez plus d'information à ce sujet après avoir accepté votre voeu définitivement sur Parcoursup.
- Vous recevrez aussi des instructions pour procéder à votre inscription à l'Institut de droit de Jersey / Université de Londres. Cette procédure doit être initiée dès que possible pour permettre aux étudiants de procéder à leur demande de visa - et de recevoir ce visa à temps pour le début des cours à Jersey.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Organisation générale des études
PROGRAMME 2023 / 2024 :
1ère ANNEE - Institut de Droit de Jersey
- Legal System and Methods
- Public Law
- Contract Law
- Criminal Law
- Droit français et méthodologie (introduction au droit public / droit constitutionnel / droit administratif)
2ème ANNEE - Institut de Droit de Jersey
- Property Law
- Tort Law
- Company Law
- Equity and Trust Law
- Droit français et méthodologie (introduction au droit privé / droit civil / droit pénal)
3ème ANNEE - UT Capitole
Semestre 5 - 30 crédits - 198h CM + 39h TD
UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit spécial des sociétés
- Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
UE : Droit administratif des biens - 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
UE : Droit européen matériel - 33h CM
UE : Droit civil des biens - 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM
UE : Recherche documentaire - 4,30H TD
UE : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 12h TD
/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.
SEMESTRE 6 - 1 parcours au choix parmi les 5 proposés - 30 crédits - 198h CM + 43h30 TD
- Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33hCM
UE : Histoire du droit privé (famille) – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications (voir annexe)
- Parcours DROIT PUBLIC :
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications (voir annexe)
- Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
Bloc de compétences linguistiques
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications (voir annexe)
- Parcours DROIT SOCIAL :
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30h TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications (voir annexe)
- Parcours DROIT DES AFFAIRES :
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13,30h TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Histoire du droit privé – 33h CM
Bloc de compétences linguistiques
UE : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD
Bloc de compétences informationnelles
UE : Compétences informationnelles – 4h30 TD
Bonifications (voir annexe)
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Et après ?
- Poursuites d'études
La réussite aux trois années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d'une carrière juridique dans les deux pays.
Les étudiants peuvent aussi continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.- Débouchés professionnels
Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.
En savoir plus :L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Informations complémentaires
- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
- Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
- Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
- Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.
Plus d'info sur intranet.
- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -
- Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
- Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.
- POUR VOUS INFORMER -
Renseignements
European School of Law ToulouseBureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Site de l’Institut de droit de Jersey : http://www.lawinstitute.ac.je/
Site de University of London : http://www.lon.ac.uk/
Contact scolarité
Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73
Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73
Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80
Cadre réglementaire
Portail Handicap
Stages :
Stage optionnel
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages
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