Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Le Frankfurt Investment Moot Court est unique en ce qu'il combine l'arbitrage d'investissement avec l'histoire du droit international et du commerce international.

Ce concours est dédié aux étudiants (non doctorants) inscrits dans un cursus universitaire lors de l'année en cours. Il accueille maximum 45 équipes par session. Les premiers inscrits sont prioritaires.
Ne peut s'inscrire qu'une seule équipe par Université. Ne sont admises à participer à une même session que maximum 6 équipes par pays afin de garantir une meilleure représentation géographique.
Lorsque plus de six équipes sont enregistrées pour un même pays, elles doivent participer à la pré-Moot Courts. Les 6 meilleures équipes seront éligibles à participer à Francfort.

Les inscriptions se déroulent entre début septembre et mi-décembre (voir règlement du concours). Il n’y a pas de frais d’inscription.

Le concours est structuré en plusieurs étapes :

• Réception du cas comprenant les arguments de chaque partie

Chaque année, l'étude de cas fournie aux étudiants est basée sur des événements historiques.
Les étudiants discutent des affaires en vertu du droit international moderne, mais également de textes d'époque.

• Constitution du plan détaillé ("skeleton")

Chaque équipe prépare deux argumentaires (demandeur et intimé) : Police Times New Roman / Taille 12 / interligne 1,5 / 2500 mots maximum.
Les règles de présentation sont précisées par le règlement du concours.
Le dossier doit être soumis avant mi-février au Comité de l’Organisation par mail à l’adresse suivante : info@investmentmoot.org

• Audiences

Les équipes participant aux audiences présentent leurs arguments juridiques devant un tribunal arbitral composé de spécialistes de l'arbitrage lors d'une épreuve finale d'une semaine se déroulant dans les locaux de l'Université de Goethe à Francfort (Allemagne) au cours du mois de mars.
Chaque groupe se compose de 4 équipes. Chaque équipe plaide 3 fois. A chaque passage, 3 questions sont successivement abordées. La partie adverse est invitée à poser des questions à l'issue de chaque plaidoirie. Le Tribunal arbitral peut également poser des questions afin d’avoir des éclaircissements tant sur le fond que sur la procédure.
Chaque plaidoirie est notée par le tribunal arbitral sur 300 points. La notation se base sur les connaissances juridiques, la maîtrise des faits, les qualités d’éloquence du plaideur. Les audiences durent environs 60 minutes lors des phases préliminaires, 60 minutes lors des quarts de finale, 90 minutes lors des demi-finales et finales. Les règles relatives à la procédure d’audience sont précisées par le règlement du concours.

A l’issue de la finale, le tribunal arbitral récompense la meilleure équipe, la meilleure équipe d’un pays non membre de l’OCDE, la meilleure plaidoirie.