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Diplôme universitaire de spécialisation en contentieux administratif


Durée de la formation
1 an
Niveau de recrutement
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Préparation autres concours
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités

Le tarif de la formation est de 650 euros.

Objectifs

Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, les élèves préparant le concours de magistrat effectueront un stage au sein du Tribunal, ceux préparant le métier d’avocat effectueront un stage au sein des cabinets spécialisés.
Le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.

Tous les cours sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2 ou FOAD). 
Plusieurs entrainements seront proposés aux candidats aux concours et examens.
Les cours sont dispensés de décembre à mars. Le stage, qui est réalisé à partir d'avril, au Tribunal ou en cabinet d’avocat selon le parcours choisi correspond pour les étudiants de Master 2 au stage effectué dans le cadre du Master 2. 

Compétences visées

La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.

Formation à la rédaction : 
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Coût de la formation
Le coût de la formation est de 650€ en formation initiale; Pour le coût de la formation en formation continue, prendre contact avec le service de la Formation Continue de la Validation des Acquis et de l'Apprentissage (FCV2A) de l'Université pour déterminer précisément la situation.

Formation(s) requise(s)

Etudiants titulaires d'une licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent.

Agents publics en activité ou en formation.

Conditions d'accès

L’admission au diplôme se fait sur décision du directeur sur dossier (lettre de motivation indiquant le choix du parcours, CV et dernier relevé de notes obtenu) ou, le cas échéant, à la suite d’un entretien préalable au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.

Les candidatures doivent être adressées jusqu'au 3 octobre 2022 par mail à  la responsable pédagogique : emilie.debaets@ut-capitole.fr
et contenir : CV, lettre de motivation indiquant le choix du parcours (magistrat ou avocat/juriste en droit public) et votre dernier relevé de notes.

Admission

Procédure d'inscription après admission au diplôme :  l’inscription se fait sur convocation d'ici fin décembre 2022.

Organisation générale des études

Quatre unités d'enseignement

UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 33h CM : 

L’office du juge administratif - 9h CM
Délai et recevabilité du recours - 6 h CM
Instruction du recours - 6 h CM
Rédaction du jugement -6 h CM
Procédures d’urgence - 6 h CM

UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 47h :
Pratique du contentieux de l’urbanisme - 9 h
Pratique du contentieux des contrats publics - 15 h (commun avec M2 de droit public interne)
Pratique du contentieux des étrangers - 9 h
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative et médicale - 9 h
Pratique du contentieux fiscal - à distance (FOAD)

UE3 : Mises en situation - 15h :
Parcours magistrat :
5 entrainements à la note de rapporteur
Dossiers contentieux - correction par un magistrat administratif
Parcours avocat-juriste :
5 requêtes introductives d’instance et mémoires en défense
Dossiers contentieux - correction par un avocat en droit public

UE4 : Préparation aux concours et examens :
Pour les deux parcours :
- Épreuves théoriques du concours de magistrat et d’avocat : note de rapporteur (parcours magistrat) ; cas pratique de procédure contentieux administratif (parcours avocat-juriste)
- Epreuves orales

Et après ?

Débouchés professionnels
Droit public
Magistrat administratif, 
Avocat spécialisé en droit public, 
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Secteurs d'activités
Droit public

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

SCOLARITE :
Bureau AR 137 bis (bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd06@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 42

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Stages :

Stage obligatoire pour valider la formation. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages
 

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