Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.
Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2).
Plusieurs exercices pratiques (rédaction d’une note de rapporteur, d’une requête introductive d’instance,…) [EB1] seront proposés aux candidats.
Les cours sont dispensés de mi-octobre à mi-mars. Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans une juridiction administrative, en cabinet d’avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif, selon le parcours choisi. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le stage réalisé dans le cadre du Master est commun avec celui à réaliser dans le cadre du DU.
Etudiants titulaires d'une licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent.
Agents publics en activité ou en formation.
Public ciblé
Etudiants titulaires d’une licence mention Droit ou d’un diplôme équivalent.
Agents publics en activité ou en formation.
Candidature
Modalités de candidature
Candidature à adresser à la responsable pédagogique avec l'ensemble des pièces demandées : emilie.debaets@ut-capitole.fr
Conditions d'admission / Modalités de sélection
L’admission au diplôme se fait sur décision de la responsable pédagogique sur dossier (lettre de motivation indiquant le choix du parcours, CV et dernier relevé de notes obtenu et pièce d’identité) ou, le cas échéant, à la suite d’un entretien préalable au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.
Programme
Programme 2025-2026 Les cours sont dispensés de septembre à décembre
Voume horaire annuel : 91h CM + 16h30 TD
UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 91h CM
L’office du juge administratif - 9h CM
Délai et recevabilité du recours - 6 h CM
Instruction du recours - 6 h CM
Rédaction du jugement -6 h CM
Procédures d’urgence - 10 h CM
UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 54h CM
Pratique du contentieux de l’urbanisme - 9 h CM
Pratique du contentieux des contrats publics - 18 h CM
Pratique du contentieux des étrangers - 9 h CM
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative - 9 h CM
Pratique du contentieux fiscal - 9 h CM
UE3 : Mises en situation et préparation concours - 16h30 TD
Stage (durée minimale 2 mois)
Préparation à l'oral des concours et examen - 1h30 / étudiant
Un parcours au choix :
* parcours magistrat : entrainements à la note de rapporteur - 15h TD
* parcours avocat : rédactions d'actes (requêtes introductives, mémoire en défense...) - 15h TD
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.
Et après ?
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.
Formation à la rédaction :
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Magistrat administratif,
Avocat spécialisé en droit public,
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique,
Droit public.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Inscriptions
Coût de la formation
En formation initiale : 700 euros + Droits d'inscription (bibliothèque)
Modalités d'inscription
Inscriptions administratives : sous réserve d'admission, cliquez ICI
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