Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Fiscalité des groupements " , chronique de A. de Bissy

1 mai 2016

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

Cet article fait partie de la chronique de  droit des sociétés élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements  du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Chronique de jurisprudence relative à l'abus de droit
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) mai/juin  2016, n°3, p. 262-267