Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications

"Devoir de vigilance, le consommateur aussi" , Article rédigé par Marie-Pierre Blin et Yann Queinnec

1 mai 2015

Note sous Loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Loi numéro 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et Décret numéro 2015-295 du 16 mars 2015

Photo
Mots-clefs : Droit des affaires
Devoir de vigilance, consommateur, entreprises, normes de conduite,


RLDA, Mai 2015, n°104- p.93


En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies