Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

L’éthique est une notion protéiforme et pluridisciplinaire, à la fois transcendantale et collective pour le droit, intériorisée et personnelle pour la sociologie. Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d’année, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques : de Enron à HSBC, de Bernard Madoff à Carlos Ghosn, de la pollution de l’Erika au réchauffement climatique global, de la mise en cause de Elf dans la guerre civile au Congo à celle de Lafarge pour ses relations commerciales avec Daesh. Le mouvement est mondial et, sous l’influence majoritaire des Etats-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s’adaptent, dans l’Union Européenne et en France.
 

A ce titre, notre système juridique mute en multipliant, d'une part, les incitations à l’encontre des acteurs économiques, qu’il s'agisse de les pousser à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles ou de les contraindre purement et simplement, par la loi, à mettre en place des dispositifs de contrôle, de prévention et ou de surveillance de leurs propres activités ou de celles de leur partenaire. Il s’agit aussi d’impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d’informations quant aux manquements éthiques, afin que l’autorité judiciaire puisse s’en saisir. Enfin, ceci passe également par l’instauration légale de structures entrepreneuriales purement et simplement dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques. En conséquence, l’enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l’éthique dans l’exercice des activités économiques. La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercantiles, certaines sociétés commerciales ayant fait du respect des valeurs éthiques un instrument d’autopromotion et de communication.

Chartes éthiques, responsabilité sociétale des entreprises, raison d’être, devoir de vigilance, lanceur d’alerte ou encore compliance, sont ainsi les concepts et notions clefs de cette thématique, articulés entre les mécanismes d’incitation et les contraintes légales.
Le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de l’environnement, le droit pénal, le droit fiscal et le droit de la compliance en sont les domaines d’application.
 

 

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