Présentation

LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS :
Prenez connaissance des modalités mises en œuvre à l'Université Toulouse Capitole.


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Procédures financières


Toutes les demandes doivent être adressées par mail à l'adresse suivante :
droit-finances@ut-capitole.fr

Repas au restaurant

 
La demande de réservation doit être adressée dans un délai d’au minimum 72h avant la date du repas concerné à droit-finances@ut-capitole.fr.
La présence d’une personnalité extérieure à UT1 est une condition obligatoire pour la prise en charge du repas. La prise en charge est limitée à 25 euros TTC par personne pour un déjeuner et à 40 euros TTC par personne pour un dîner. Tout dépassement doit recueillir l’accord préalable de Madame Hélène CITERICI, RAF, et être justifié par la qualité exceptionnelle des invités. Aucune prise en charge ne sera possible si hors délai.
Le justificatif du repas devra être déposé au bureau AR202.
 

Nuit d'hotel


La demande de réservation doit être émise 3 semaines minimum (hors vacances) avant la date du déplacement. La prise en charge est limitée à 90 euros en province et 110 euros à Paris pour un personnel UT1, à 110 euros pour un invité.
Pour toute demande de modification, il conviendra de respecter un délai de 15 jours calendaires.
Hors délai : l'invité devra faire l'avance et sera remboursé à l'aide de l'état de frais de déplacement.

Transport


La pré-réservation en ligne sur la plateforme https://travel.hv-travelsolutions.com/ est à effectuer au minimum 1 mois avant la date du déplacement.
Pour toute demande de modification, il conviendra de respecter un délai de 15 jours.
Hors délai : l'invité devra faire l'avance et sera remboursé à l'aide de l'état de frais de déplacement.

Frais de déplacement


L’original du document d’état de frais (ci-dessous), doit être complété par l’agent et retourné signé avec les justificatifs originaux au bureau AR202 ou envoyés à l’adresse suivante :
 
UT1 CAPITOLE Faculté de Droit – Pôle Financier AR202
2 Rue du Doyen Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9


Reprographie

 
Après avoir pris connaissance de la procédure reprographie (ci-dessous), la demande est à adresser par mail (droit.repro@ut-capitole.fr), au moyen de la fiche reprographie (ci-dessous), au minimum 24h avant la date requise. Ne pas joindre le document à imprimer.

Procédure reprographie
Fiche reprographie

Subvention


Les demandes de subventions doivent être adressées au moyen du formulaire de demande de financement en vue du vote du Conseil de Faculté (ci-dessous) à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr, au plus tard 10 jours avant le Conseil de faculté (calendrier ci-dessous). Elles sont présentées pour vote au Conseil de Faculté. Une décision est ensuite soumise à la présidence.

Formulaire de demande de financement en vue du vote du Conseil de Faculté
Calendrier des Conseils de Faculté
 

Heures d'enseignements hors maquette

 
Une demande d'accord préalable doit être adressée directement à Madame Hélène CITERICI, RAF, par courriel à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr.

Investissement

 
Ces dépenses sont à prévoir en juin de l’année précédente pour être intégrées au budget initial.
L’achat de matériel Apple n’est pas autorisé.

Autres dépenses


Toutes autres dépenses que celles listées ci-dessus (en particulier ouvrages, fournitures) doivent être transmises au minimum 15 jours avant la date requise à droit-finances@ut-capitole.fr.

Pour mémoire


Pour les dépenses à finalités pédagogiques, la faculté de droit alloue une enveloppe à chaque formation (M2/DU) sur l’année civile. Elle est établie en fonction des recettes de la formation continue et de la taxe d’apprentissage. Les directeurs de formation sont libres d’utiliser cette enveloppe dans le respect des règles de la faculté de Droit et de l’Université. Le Doyen demeure toutefois le seul signataire par délégation du Président.


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