Informations complémentaires
Les 10 dernières publications :
Pellé, Sébastien
(2022)
Contrôle de proportionnalité et droit pénal: quelle "doctrine" de la Cour de la chambre criminelle? Note sous Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685, n° 21-86.647 et n° 20-87.272.
Recueil Dalloz (n° 23).
pp. 1186-1190.
[Caselaw headnote]
Pellé, Sébastien
(2022)
Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité.
In : Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer
Éditions Panthéon-Assas.
Paris pp. 347-363.
ISBN 978-2-37651-048-2
Pellé, Sébastien
(2022)
De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Commentaire de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Recueil Dalloz (N° 10).
pp. 519-527.
Pellé, Sébastien
(2022)
Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté.
In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison? : Enjeux et perspective d'une réforme
Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne
ISBN 9782370323354
Pellé, Sébastien
(2021)
La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ?
Blog du club des juristes.
Pellé, Sébastien
(2021)
Infractions sexuelles contre les mineurs: une sortie du droit commun, pour quelle efficacité? A propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021.
Recueil Dalloz (n°26/7915).
pp. 1391-1396.
Pellé, Sébastien
(2021)
Garde à vue: l'exclusion du droit à l'assistance par un avocat lors d'un acte d'enquête qui ne constitue pas une audition. Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045.
Revue Lexbase Pénal (N° 856).
Pellé, Sébastien
(2021)
L'audition libre: réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense.
Recueil Dalloz (n°7/7896).
pp. 356-357.
Pellé, Sébastien
(2021)
Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I).
Revue Lexbase Pénal (n°35).
[Caselaw headnote]
Pellé, Sébastien
(2021)
L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense.
Receueil Dalloz (n°7).
pp. 356-357.