Entités
Ecoles doctorales
Structures de recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Colloques Conférences > Les Rencontres du droit privé
Les rencontres du droit privé "La réforme du droit de la responsabilité civile" conférence de l'IDP
13 mai 2016
14 heures 30
Arsenal
Salle des thèses
Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance.
Le 29 avril 2016, le Garde des Sceaux à lancé les travaux de réforme du droit de la responsabilité civile. Un avant-projet de loi fut présenté à cette occasion, devant donner lieu à une consultation puis à l’élaboration d’un projet. Le texte présenté comprend certaines consécrations de jurisprudences établies, mais également quelques nouveautés.
Intervenant :
Intervenant :
M. Jérôme JULIEN
Professeur de l'Institut de droit privé
Professeur de l'Institut de droit privé
- Contact :
- Cécile PETIT
cecile.petit@ut-capitole.fr - Informations complémentaires :
- Inscription obligatoire par mail à Cécile Petit
+ inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants
Toute personne extérieure qui ne se sera pas inscrite n'aura pas la garantie de pouvoir rentrer dans nos locaux.
