Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Les cessions isolées d'actifs" Colloque du CDA

3 octobre 2014
A partir de 9h

Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne- 31042 Toulouse
Salle MC 407- 4e étage - Bât C

Colloque organisé par l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE)et le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse I Capitole (CREDIF), sous la direction scientifique de J. Théron

Matinée

1ère partie : Le rôle des organes

Le Juge Commissaire
Le Mandataire Judiciaire
L'Administrateur Judiciaire

2ème partie : Les biens objets de la cession

Fonds de commerce, questions diverses
Fonds de commerce et fonds libéral, existe-t-il des différences ?
Cession de bail
Cession de sites pollués

Après-midi

1ère partie : Les statut des biens cédés

Immeubles grevés
Meubles grevés
Biens incorporels grevés de sûretés
Les alternatives à la cession des biens grevés
La multiplication des obstacles (inaliénabilité, insaisissabilité, biens successoraux)

2ème partie : Le contexte de la cession

Cessions et réseaux de distribution
Cession de biens dans un contexte international
Cessions après clôture de la procédure

Programme

Consulter le programme du colloque

Inscriptions

Formulaire d'inscription

Contact

Jocelyne Larrieu
Centre du droit des affaires Université Toulouse 1 Capitole

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