Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Le patrimoine des concubins et la société civile", colloque de l'Institut de Droit Privé

19 novembre 2015
De 9 heures à 17 heures 30

Manufacture des Tabacs
Amphi Colloques MI V - Guy Isaac

De nombreux concubins ont recours à la société civile pour gérer leur patrimoine. En effet, cette technique juridique leur permet de pallier l’absence d’un régime légal d’organisation patrimoniale et de favoriser la protection du concubin survivant.

 En particulier la constitution d’une société civile entre concubins est en pratique recommandée pour l’acquisition de leur résidence principale. Mais le recours à la société civile peut se justifier pour bien d’autres raisons en particulier fiscales.

Cependant la relation concubine est caractérisée par la précarité de l’union. De sorte que de nombreuses précautions doivent être prises lors de la constitution de la société pour tenir compte de cette caractéristique. Ce colloque a donc pour ambition de traiter des principales difficultés pratiques et théoriques que soulève la constitution d’une société civile par des concubins.

 

Contact :

Cécile PETIT
cecile.petit@ut-capitole

Informations complémentaires :

Inscription obligatoire ; formulaire à télécharger

TARIFS :
Professionnels du secteur privé 100,00 €

Adhérents FNDP, personnel UT1 C, personnel d'un organisme public, étudiants UT1 C* ; Rennes; Montpellier 1; Strasbourg ; Bordeaux IV; La Réunion; Paris Dauphine; Paris 1 GRATUIT**

Autres étudiants 30,00 €

*Inscription sur ADUM et émargement obligatoires
** Joindre copie du justificatif

Document(s) à télécharger :

• PROGRAMME PATRIMOINE CONCUBINS 19 11 2015.pdf (PDF, 740951 Ko)
• BULLETIN INSCRIPTION PATRIMOINE CONCUBINS.pdf (PDF, 258475 Ko)