PROGRAMME 2024/2025 :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 474h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 195h CM + 40h30 TD
UE Parcours commun S1 :
2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours affaires S1 :
1 matière obligatoire :
- Droit pénal du travail – 30h CM
1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM
2 matières en option au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
► SEMESTRE 2 : 198h CM + 40h30 TD
UE Parcours commun S2 :
1 matière obligatoire :
- Droit pénal des affaires – 33h CM + 13h30 TD
1 matière renforcée au choix :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours affaires S2 :
1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée de l’UE4) au choix :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM
3 matières en option au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 260h d’enseignement.
► SEMESTRE 3 – 260h CM
UE 1 Les fondements du droit pénal des affaires – 90h CM
- Histoire du droit pénal des affaires – 20h
- Droit pénal général appliqué aux affaires – 20h CM
- Droit pénal international appliqué aux affaires – 20h CM
- Procédure pénale appliquée aux affaires – 10h CM
- Droit de la peine appliqué aux affaires – 20h CM
UE Les manifestations du droit pénal des affaires – 70h CM
- Droit pénal des affaires dans le code pénal – 5h CM
- Droit pénal des affaires publiques – 10h CM
- Droit pénal commercial – 10h CM
- Droit pénal de la consommation – 10h CM
- Droit pénal bancaire – 10h CM
- Droit pénal boursier – 5h CM
- Droit pénal fiscal – 10h CM
- Droit pénal de l’environnement – 10h
UE L'environnement du droit pénal des affaires – 65h CM
- Droit de l’anticorruption – 15h CM
- Droit de l’antiblanchiment – 15h CM
- Lutte contre le travail illégal – 15h CM
- Analyse financière – 10h CM
- Evaluation des procédure comptables et ingénierie de la fraude – 10h CM
UE Les acteurs du droit pénal des affaires – 35h CM
- PNF – 5h CM
- Tracfin – 5h CM
- L’AFA – 5h CM
- L’AGRASC – 5h CM
- Les Douanes – 5h CM
- Les JIRS – 10h CM
- Conférence libre
► SEMESTRE 4
UE Voie professionnelle ou recherche :
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
- Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance
Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Marc Segonds ; Guillaume Beaussonie ; Antoine Botton ; Paul Cazalbou ; Florent Garnier ; Corinne Mascala ; Marie-Christine Sordino.
- Maîtres de conférences : Jérôme Lasserre-Capdeville ; Hélène Christodoulou ; Nicolas Catelan ; Olivier Sautel.
- Intervenants extérieurs : Renaud Salomon ; Bruno Dalles ; Jean-Yves Lourgouilloux ; Frédéric Vendeville ; Thierry Borghese ; Intervenants de l'AGRASC, du PNF et de l'AFA.