PROGRAMME 2024 / 2025 (sous réserve de validation par le Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante) :
L'action de formation en 1
ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 450h d’enseignement.
► SEMESTRE 1 – 177h CM + 43h30 TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S1 – 99h CM + 27h TD
- Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
- Garanties de paiement – 33h CM
UE Matières optionnelles S1 – 48h CM + 3h TD
2 options au choix :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE Matière de spécialité S1
- Droit rural – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
► SEMESTRE 2 - 189h CM + 40h30 TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S2 – 99h CM + 27h TD
- Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution) – 33h CM
UE Matières optionnelles S2 – 48h CM
3 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation des services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien –
13h30 TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 324h d’enseignement.
Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur. Des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année.
► SEMESTRE 3 – 165h CM +159h TD
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE : Accompagner la direction de l’entreprise agricole et agroalimentaire – 88h CM + 82h TD
- Comptabilité – 10h CM + 10h TD
- Analyse financière et contrôle de gestion – 15h CM + 15h TD
- Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h CM
- Droit de l’exploitation – 16h CM + 16h TD
- Droit de l’environnement – 10h CM + 10h TD
- Droit du travail et protection sociale – 15h CM + 15h TD
- Droit fiscal - 16h CM + 16h TD
UE : Sécuriser juridiquement la commercialisation des produits de l’entreprise agricole et agroalimentaire – 37h CM + 37h TD
- Droit du négoce agricole – 10h CM + 10h TD
- Droit de la distribution – 12h CM + 12h TD
- Droit de la consommation – 7h30 CM + 7h30 TD
- Droit du marché intérieur – 7h30 CM + 7h30 TD
UE : Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise agricole et agroalimentaire – 40h CM + 40h TD
- Financement de l’exploitation agricole – 10h CM + 10h TD
- Droit de la Politique Agricole Commune – 10h CM + 10h
- Propriété industrielle – 10h CM + 10h TD
- Droit foncier – 10h CM + 10h TD
► SEMESTRE 4
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Voie professionnelle / Voie recherche (selon la voie choisie)
- 1 voie au choix :
- Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage :
- le développement des projets énergétiques sur les exploitations agricoles, CERFRANCE 22, 6 mois
- rédaction des conditions générales d’achat/de vente de la coopérative, groupe Terres du Sud,6 mois
- Du financement des besoins courants des agriculteurs vers un accompagnement de la modernisation de l’agriculture, 6 mois, CIC
- Les copreneurs du bail à ferme, cabinet d’avocats La clé des champs, 5 mois
- Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
- Professeurs des universités : Nathalie de Grove-Valdeyron, Didier Krajeski, Carole Hermon.
- Maîtres de conférences : Xavier Cinçon, Séverin Jean, Julien Douillard, Lucas Bettoni, Pierre Fadeuilhe, Sophie de Fontaine.
- Intervenants extérieurs : Thierry Borghese, Fabien Chambert, Olivier Tardy, Amandine Sorroche, Luc Peyssi, Benoit Delbruel, Emmanuelle Rouzet, Corinne Jalade, Pauline Condomines, François Cathala, Jacques Labit.