Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

• Mme ALEXANDRA MENDOZA-CAMINADE

Spécificités

Objectifs

La formation met l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international, ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux (médicaments, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).

Aux semestres 3 et 4, cette formation accueille, grâce à sa co-habilitation avec l’Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection (brevets d’invention, logiciels), afin de compléter leurs compétences techniques.

De plus, les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Compétences visées

Ce Master s’inscrit dans un parcours de droit des Affaires. A ce titre, il repose sur un agrégat de connaissances principalement acquises en droit commercial, droit de la concurrence et de la consommation ainsi qu’en droit des sociétés. Il s’appuie en outre sur les concepts classiques du droit des obligations et du droit de la responsabilité civile, qui seront notamment sollicités au cours des séminaires de techniques contractuelles. Au-delà, certaines incursions en droit pénal, droit du travail, droit fiscal, ainsi qu’en comptabilité seront observées au service de la compréhension des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle.

Si certains des candidats ont déjà bénéficié d’enseignements en droit de la propriété intellectuelle, tel n’est pas forcément le cas de tous. Aussi, ce Master propose de parfaire la formation de tout juriste intéressé par l’importance croissante de la propriété intellectuelle et de l’immatériel dans nos sociétés et nos économies en fixant les règles nationales, européennes et internationales, propres aux divers domaines de la propriété intellectuelle. Car, selon une vocation généraliste, les deux pans de cette discipline seront explorés : propriété littéraire et artistique, d’une part, et propriété industrielle, d’autre part. Malgré leur opposition classique, les étudiants ont en effet beaucoup à apprendre de leur confrontation, tant l’un et l’autre s’enrichissent mutuellement. Cette formation se propose de développer les compétences des étudiants dans chacun de ces champs. Au cours de cet apprentissage, ils seront appelés à en maîtriser les concepts fondamentaux, à en appliquer les règles, sans oublier d’aiguiser leur regard critique puisque, leur confrontation à des cas concrets leur permettra d’en discuter les mérites et limites (que ce soit à l’occasion de leur participation à une « Clinique du droit de la PI », en collaborant avec le Barreau des Arts, en assurant une veille avec une association spécialisée : l’IPAT, en participant aux colloques et journées d’études de l’équipe de recherche EPITOUL, voire encore au gré de différents concours : SACEM, CN2PI…).

Forts de ces expériences pratiques et théoriques, en ce qu’elles font appel à leurs qualité de recherche, à la rigueur de leur raisonnement juridique et de leur démonstration, à leurs talents d’écriture, et à même d’éveiller leur curiosité intellectuelle, les étudiants seront aguerris à l’identification des divers enjeux portés par la création, l’innovation en ayant une parfaite connaissance et maîtrise des moyens de protections des œuvres, qu’elles soient littéraires et artistiques, relatives aux logiciels, aux brevets, aux inventions, aux obtentions végétales, aux marques, aux appellations d’origine, …. Et ce, à l’échelon interne, européen et international. Ceci leur permettra de répondre aux nouveaux défis posés par la valorisation et la protection de l’innovation auprès d’entreprises intervenant dans des secteurs traditionnels comme dans des secteurs économiques émergents. Car, désormais, la problématique de la propriété intellectuelle est une préoccupation communément partagée.

                                             

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Contrôle des connaissances

Partenariats établissements

• Université Carlos 3 de Madrid

Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit de la Propriété Intellectuelle est sélectif : Les candidatures sont examinées sur dossier par un jury de sélection.

 Ont vocation à être admis en M2 Droit de la Propriété Intellectuelle, les étudiants titulaires d’un M1 Droit des Affaires, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

admission

• le justificatif de l’état civil ;
• le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
• les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

• une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
• un CV ;
• une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;

Organisation générale des études

Informations complémentaires

Renseignements

Contact scolarité

Contacts formation continue